L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 94 fr. 85 (incl. TVA) Les suppléments 1-12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
318.801.13 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299 [13]
519
1
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 112 fr. 20 (incl. TVA)
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. .
35605
[5]
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996.
80 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 fr. 70
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36949
[16]
520
.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 07.10.1997
Date
Data
Seite
519-520
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Pagina
Ref. No
10 109 185
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