10109327•Verwaltungsbehörden 10.02.1998 <td class="metadataCell">10109327</td>
10109327Vpb10 févr. 1998
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Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Ihrig Franck Olivier, fils d'Albert et d'Isabelle, née Hess, né le 10 août 1971, à Mannheim (D), originaire de Walterswil BE, sans profession; sdt eg à bttr eg L DCA I/15;
von Gunten Olivier, fils de Michel et de Marie, née Schneiter, né le 12 décembre 1965, à Yverdon-les-Bains, originaire de Chamblon, sapeur-pompier; sdt entr à CIT Bière;
Théraulaz Patrick, fils de Gilbert et de Lucienne, née Rousseau, né le 12 décembre 1961, à Issoudun (F), originaire de La Roche FR, menuisier; sdt à cp sauv II/9; tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 26 février 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Ihrig, de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service et révocation de sursis, pour von Gunten, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Théraulaz de refus de servir, subsidiairement d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
26 janvier 1998
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Hanhardt
F39765
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Datum 10.02.1998
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