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Publications des départements et des offices de la Confédération
1309
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 5 mars 1998
L'Office fédéral de la santé publique,
vu les articles 4 et 25 de la loi du 21 mars 19691) sur les toxiques;
vu les articles 4, 14, ler alinéa, et 16, 1er alinéa, de l'ordonnance du 19 septembre 19832) sur les toxiques;
eu égard à la nouvelle édition 1998 de la liste 1 des toxiques3),
décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelle classification, change- ments de classification et radiation de substances) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 1998), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édi- tion de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'article 48 de la loi sur la procédure administrative4) (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, re- spectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l'article 55, 2e alinéa, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles sub- stances dans la liste I des toxiques.
5 mars 1998
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner
RS 814.80
RS 814.801
On peut se procurer la liste l des toxiques auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
RS 172.021
1310
1998 - 188
.
Liste des toxiques 1, nouvelles classifications
Répertoriées selon No. CAS
Annexe
No. CAS
TED-No.
Nom
Classe de toxicité
Remarques
307-34-6
G-128619
OCTADECAFLUOROOCTANE
--
Liste des substances expertisées, non classées.
355-42-0
G-3910
TETRADECAFLUOROHEXANE
Liste des substances expertisées, non classées.
678-26-2
G-119435
DODECAFLUOROPENTANE
Liste des substances expertisées, non classées.
87392-12-9
G-217249
S-METOLACHLOR
4
Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
112143-82-5
G-217347
TRIAZAMATE
3
131807-57-3
G-217244
FAMOXADONE
4
136426-54-5
G-205641
FLUQUINCONAZOLE
3
144740-54-5
G-217350
FLUPYRSULFURON-METHYLE
5
163702-07-6
G-205661
METHYL-(NONAFLUORBUTYL)-ETHER
163702-08-7
G-205659
DIFLUOROMETHOXY-
((HEPTAFLUOROISOPROPYL)-METHYL)-ETHER
G-197509 TETROXYDE DE DIALUMINIUM DYSPROSIUM EUROPIUM ET STRONTIUM
Liste des substances expertisées, non classées.
Liste des substances expertisées, non classées.
Classification des substances
1311
1312
Liste des toxiques 1, changements de classe
Répertoriées selon No. CAS
No. CAS
TED-No. Nom
Classe de Remarques toxicité
56-18-8
G-1830
BIS(AMINO-3 PROPYL) AMINE
2 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
104-78-9
G-1875 N,N-DIETHYL PROPANE DIAMINE-1,3
3
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
109-55-7
G-1932 N,N-DIMETHYL PROPANE DIAMINE-1,3
3
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
110-18-9
G-2925
N.N,N',N'-TETRAMETHYL ETHYLENEDIAMINE
3
111-40-0
G-1881
DIETHYLENETRIAMINE
3 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
112-24-3
G-2973
TRIETHYLENETETRAMINE
3
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
112-57-2
G-2912
TETRAETHYLENEPENTAMINE
3 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
124-09-4
G-1682
HEXAMETHYLENEDIAMINE
3
140-31-8
G-3741 N-(AMINO-2 ETHYL) PIPERAZINE
3
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
335-57-9
G-6320
HEXADECAFLUOROHEPTANE
Liste des substances expertisées, non classées.
Classification des substances
39889
Liste des toxiques 1, changements de classe
Répertoriées selon No. CAS
No. CAS TED-No. Nom
Classe de Remarques toxicité
2855-13-2
G-6846 AMINOMETHYL-3 TRIMETHYL-3,5,5 CYCLOHEXYLAMINE
3 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
4067-16-7
G-6765 PENTAETHYLENEHEXAMINE
3 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
25620-58-0
G-6858
TRIMETHYLHEXAMETHYLENEDIAMINE- 2,2,4(2,4,4) (MELANGE D'ISOMERES)
3
Classification des substances
Liste des toxiques 1, radiation d'une substance
No. CAS TED-No. Nom
Classe de Remarques toxicité
308-48-5 G-6367 BIS(NONAFLUOROBUTYL)ETHER
1313
Notification (art. 36 de la loi sur la procédure administrative, PA)
A Mounir Chegrouche, né le 5 juin 1964, ressortissant algérien, sans domicile con- nu.
Statuant sur votre recours du 30 octobre 1997, le Département fédéral de justice et police, par décision du 27 mars 1998, a décidé:
Le recours est rayé du rôle.
Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 450 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance effectuée le 15 décembre 1997.
7 avril 1998
Département fédéral de justice et police
FF13
1314
:
:
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
4 ho, 16 f
29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
9 ho
13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)
29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral du développement économique et de l'emploi, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
7 avril 1998
Office fédéral du développement économique et de l'emploi :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1315
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles
Commune de Brot-Plamboz NE, fosse à purin Vers-chez-les Brandt, projet no NE1313
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica- tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda- taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
7 avril 1998
Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles
1316
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 07.04.1998
Date
Data
Seite
1309-1316
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Pagina
Ref. No
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