Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 94 fr. 85 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus ensuite: Nº de commande
318.801.13 df
Supplément 14, état 1. 4. 96, 9 fr. 30 318.801.14 df
Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 35 318.801.15 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299 [13]
1717
Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage est tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 203 francs (incl. TVA).
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605 [7]
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996.
80 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 fr. 70
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36949
[16]
1718
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 21.04.1998
Date
Data
Seite
1717-1718
Page
Pagina
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10 109 415
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.