Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
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Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 94 fr. 85 (incl. TVA) Les suppléments 1-12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
· - Supplément 14, état 1. 4. 96, 9 fr. 30 318.801.14 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
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2357
Avis
La Chancellerie fédérale réédite la liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux
Etat au 9 juillet 1996
La liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient d'être rééditée; elle a été mise à jour et en partie remodelée. La principale nouveauté réside dans le fait que la deuxième partie de l'ouvrage indique les abréviations que le Tribunal fédéral utilise pour les actes législatifs fédéraux n'ayant pas d'abrévia- tion officielle. En outre, depuis la parution de la première édition, tous les doublons ont été éliminés, de sorte que toute abréviation n'est utilisée qu'une seule fois à présent.
La nouvelle édition contient les abréviations de tous les actes législatifs fédéraux en vigueur publiés au Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 9 juillet 1996.
La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour la liste des abréviations dans la banque de données terminologiques de l'administration fédérale (TERMDAT).
Prix de l'ouvrage: 24 fr. 50
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des * imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne.
F38794
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3
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.05.1998
Date
Data
Seite
2357-2358
Page
Pagina
Ref. No
10 109 441
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