10109537•Verwaltungsbehörden 04.08.1998 <td class="metadataCell">10109537</td>
10109537Vpb4 août 1998
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Vandenbeusch Cyril, fils de Claude et Florence, née Glauser, né le 8 mai 1977, à Chêne-Bougeries, originaire de Ruti bei Lyssach, sans professions, recr;
Dar-Ziv Giora, fils de Gidéon et Erna, née Wütrich, né le 23 juin 1970, à Neuchâtel, originaire de Trub, charpentier, fus à cp interv aérop I/1;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 3 septembre 1998, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison communale, Salle nº 22, avenue Vau- dagne 13bis, sous l'inculpation pour Vandenbeusch de refus de servir, pour Dar-Ziv d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 août 1998
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Marc Bonnant
FF30
3482
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1998
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4
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Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
04.08.1998
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Seite
3482-3482
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10 109 537
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