10109541•Verwaltungsbehörden 11.08.1998 <td class="metadataCell">10109541</td>
10109541Vpb11 août 1998
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Etienne Xavier, fils de Raymond et Marianne, née Revilloud, né le 24 octobre 1969, à Sierre, d'où originaire, assistant de direction, actuellement sans domicile connu; Four à cp EM br ter II/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mer- credi 16 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, salle des Pas-Perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'abus de confiance, d'absence injustifiée, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1998
FF31
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Jean Heim
3571
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Roh Cédric, fils de Micheline Grande-Dimitro, né le 2 juin 1978, à Genève, originaire de Conthey, étudiant, conscrit;
Manero Eduardo, fils de Jésus et Maria, née Moreno, né le 7 octobre 1970, à Genève, originaire de Lancy, installateur sanitaire, sdt auto à cp EM sout 21;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le ven- dredi 11 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, salle des Pas-Perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Roh de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, pour Manero d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 août 1998
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Pierre Del Boca
FF31
3572
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.08.1998
Date
Data
Seite
3571-3572
Page
Pagina
Ref. No
10 109 541
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.