Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Srdanovic Tomislav, fils de Branislav et de Jadranka, née Pravececk, né le 20 novem- bre 1973, à Genève, d'où originaire, laborant, actuellement sans domicile connu; recr; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mer- credi 16 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 août 1998
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Jean Heim
FF32
3590
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.08.1998
Date
Data
Seite
3590-3590
Page
Pagina
Ref. No
10 109 546
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.