10109550•Verwaltungsbehörden 25.08.1998 <td class="metadataCell">10109550</td>
10109550Vpb25 août 1998
Avis
Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 28 février 1997)
La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les volumes suivants:
A4 = Chancellerie fédérale; Assemblée fédérale; Département fédéral des affaires étrangères; Département fédéral de justice et police;
A5 = Département fédéral de l'économie publique;
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; Office fédéral de l'informatique; Tribunal fédéral; Tribunal fédéral des assurances.
La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.
Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F39194 [24]
3610
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 25.08.1998
Date
Data
Seite
3610-3610
Page
Pagina
Ref. No
10 109 550
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