Verwaltungsbehörden 22.09.1998 98.042

¥

98.042

Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1998 sur les constructions civiles)

du 1er juillet 1998

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles et vous proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

1er juillet 1998

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

40150

1998 - 409

3893

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation des demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 546 478 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit:

Fr.

• quatre projets dans le cadre du schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise (ch. 2) 297'900'000

• un projet de construction pour le domaine des EPF (ch. 3) 248'578'000

Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter conformé- ment au calendrier prévu ou les droits d'emption être exercés le plus tôt possible. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances prévues.

Projets dans le cadre du schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise

Schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise

Prenant en considération l'évolution passée des emplois et les prévisions touchant ce domaine, le schéma directeur 2006 (SD 2006) fixe les principes applicables au loge- ment de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise jusqu'en 2006. Le 15 décembre 1997, le Conseil fédéral en a approuvé la conception, qui repose sur les principes suivants:

• à long terme, installation de l'administration à des conditions économiquement fa- vorables dans des bâtiments appartenant à la Confédération et recours modéré aux locaux loués

• amélioration de l'organisation et de l'exploitation (regroupement des offices et des départements)

• gestion active, en fonction des besoins, des bâtiments et immeubles appartenant à la Confédération

Une fois réalisé, le schéma directeur 2006 aboutira aux résultats suivants:

• réduction des quelque 42 millions de francs dépensés actuellement en loyers à envi- ron 20 millions de francs dans l'agglomération bernoise

3894

: 1

I

• réduction des 200 adresses actuelles de l'administration fédérale à une centaine

• augmentation du nombre moyen actuel de 70 places de travail par bâtiment à 170

Agrandissement du bâtiment administratif de la place de la Gare, à Neuchâtel

Utilisateur: Office fédéral de la statistique (OFS) 26,5 millions de francs (projet nº 7030.002)

L'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé d'élaborer et de diffuser les infor- mations statistiques. Dans le cadre de la décentralisation de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a décidé le 29 octobre 1986 de transférer cet office à Neuchâtel. Désormais achevé, le nouveau bâtiment de l'OFS, qui sera occupé à partir de l'automne 1998 (1'e étape), ne comprend pas de places de travail de réserve.

L'extension prévue (2e étape) permet de mettre à la disposition de l'OFS 911 places de travail en tout à la place de la Gare, à Neuchâtel. Ce chiffre comprend les 672 places du bâtiment de la 1"" étape, auxquelles s'ajoutent les 239 de l'agrandissement (2e étape). Sur ce total de 911 places, 802 seront occupées aussitôt (1"e étape: 672, 2e étape: 130). Les 109 restantes (environ 12 % du total) forment la réserve à moyen et à long terme de l'OFS. Étant donné son isolement (l'OFS est le seul office fédéral installé à Neuchâtel), une réserve de cette importance est justifiée. Avec la multiplica- tion des emplois à temps partiel et l'apparition de nouvelles tâches, l'OFS aura besoin de ces places de réserve, à moyen et à long terme. Les bureaux provisoirement inoccu- pés seront loués en fonction de leur disponibilité. L'agrandissement du bâtiment né- cessite un crédit d'ouvrage de 26,5 millions de francs.

Acquisition du bâtiment administratif «Berne-Ausserholligen» Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 130,2 millions de francs (projet nº 7067.006)

Avec sa cour et son jardin, le bâtiment administratif en cours de construction couvre quatre biens-fonds grevés d'un droit de superficie. Conformément au principe loca- tion/vente, la Confédération a la possibilité d'acquérir les bâtiments au prix total ef- fectif de 130,2 millions de francs.

De cette manière, la Confédération acquiert aussi les droits de superficie et peut, le moment venu, acquérir les parcelles, à l'exception de celles des chemins de fer Berne- Lötschberg-Simplon (BLS).

3895

Ce bâtiment administratif de quelque 600 places est attribué au Département des affai- res étrangères (DFAE). Grâce à cette centralisation, le nombre des adresses du dépar- tement passe de 18 à 5.

L'acquisition de ce bâtiment administratif nécessite un crédit d'ouvrage de 130,2 mil- lions de francs.

Acquisition du bâtiment administratif Quellenweg ouest à Wabern Utilisateur: Office fédéral des réfugiés (ODR) 84,5 millions de francs (projet nº 7148.003)

Selon le contrat de location et de projet du 20 août 1993 ainsi que le contrat d'emption du 16 novembre 1995, conclus tous deux entre les propriétaires et maîtres de l'ouvrage Quellenweg 6 à Wabern, en tant que bailleur et sujet de droit d'emption, et la Confédé- ration en tant que détentrice dudit droit, il a été convenu ceci: au moment où la Confé- dération exercera son droit d'emption, elle rachètera la dette hypothécaire contractée. Le prix d'achat correspond aux coûts de réalisation du nouveau bâtiment administratif (à livre ouvert), y compris le prix de la parcelle constructible.

Ce bâtiment administratif de quelque 450 places est attribué à l'Office fédéral des ré- fugiés (ODR). Grâce à cette centralisation, le nombre des adresses du département passe de 22 à 12.

L'acquisition de ce bâtiment administratif nécessite un crédit d'ouvrage de 84,5 mil- lions de francs.

Acquisition du bâtiment administratif Worblentalstrasse 68 à Ittigen Utilisateur: Office fédéral des routes (OFR) et unités de l'Office fédéral de l'environ- nement, des forêts et du paysage (OFEFP) 56,7 millions de francs (projet nº 7265.001)

Ce projet résulte d'un concours d'architecture organisé en 1991 par la Société de ban- que suisse. Les mutations du secteur bancaire ayant modifié les besoins de place, l'uti- lisation de l'ouvrage par des tiers a été envisagée. La polyvalence du bâtiment facilite des affectations diverses et permet donc de tenir compte des besoins variables des uti- lisateurs.

L'immeuble est accolé au bâtiment actuel de l'OFEFP à Ittigen et peut abriter 400 collaborateurs. Son acquisition permet de réaliser la concentration prévue dans le schéma directeur 2006 pour le Département fédéral de l'environnement, des trans- ports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

3896

schéma directeur 2006 pour le Département fédéral de l'environnement, des trans- ports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ..

L'acquisition de ce bâtiment administratif nécessite un crédit d'ouvrage de 56,7 mil- lions de francs.

Projets pour le domaine des EPF

EPF Zurich (EPFZ) Nouveaux bâtiments du Hönggerberg, troisième étape d'extension, deuxième phase 248,6 millions de francs (projet nº 3006.011)

La troisième étape d'extension de l'EPF au Hönggerberg a été présentée dans le mes- sage 1992 sur les constructions civiles comme projet global et les mesures préparatoi- res nécessaires ont été proposées. La première phase était l'objet du message 1993 et comprenait les réalisations suivantes: un bâtiment d'auditoires, la première partie d'un bâtiment de laboratoires pour le département de chimie et un bâtiment de servi- ces. Tous ces ouvrages sont actuellement en construction et seront probablement achevés à la fin de l'an 2000. La deuxième phase comprend la partie des laboratoires destinés au département des matériaux en prolongement direct des autres bâtiments.

La troisième étape d'extension s'impose pour pallier le manque de place qui compro- met sérieusement les tâches d'enseignement et de recherche de l'EPFZ, et qui oblige à des locations peu rentables. Ce manque de place est dû à l'augmentation marquée du nombre des étudiants, aux nouveaux besoins en matière de formation et à la nécessité de promouvoir les domaines prioritaires. La troisième étape créera les places néces- saires pour répondre aux exigences actuelles de la recherche en chimie, en biologie et dans la science des matériaux.

Le regroupement du département des matériaux dans les bâtiments de la deuxième phase est la condition préalable à la rénovation des anciens bâtiments de chimie de l'EPFZ au centre-ville où sera créé un pôle scientifique 'espaces naturels' destiné aux sciences naturelles systématiques. Cela permettra de libérer des surfaces louées consi- dérables, notamment à Schlieren.

La construction et l'équipement de la deuxième phase nécessitent 226,1 millions de francs, la deuxième tranche de l'ameublement de la troisième étape d'extension 22,5 millions de francs. Le crédit d'ouvrage requis pour ce projet d'extension s'élève en tout à 248,6 millions de francs.

3897

Message

1 Partie générale

11 Crédits

Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres fédérales par un message séparé lorsque les dépenses totales à la charge de la Confédération dépassent 10 millions de francs. Lorsque ces dépenses sont inférieures à 10 millions de francs, les crédits d'ouvrage ne requièrent pas de message séparé et peuvent être demandés par la voie du budget ou de ses suppléments.

Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être pris au-delà d'un exercice budgétaire. Ils ne sont donc pas liés à une année comptable déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en raison des engagements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les années comptables concernées.

12 Frein aux dépenses

Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. A l'instar des dispositions sur les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses doivent donc être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux Chambres (majorité dite qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions de francs. Sont notamment considérées comme nouvelles dépenses celles pour lesquelles l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui concerne le montant, le délai et d'autres modalités importantes. C'est ainsi que l'on se trouve en présence de nouvelles dépenses lorsque le texte légal de base règle complètement l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses mais ne porte pas sur les modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions légales, dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour s'acquitter de tâches prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou à la transformation d'immeubles sans en modifier l'affectation, renouvellement de matériel d'exploitation, notamment des pièces de rechange) sont des dépenses liées. Ces dernières ne sont pas soumises au frein aux dépenses. En cas de doute, cependant, on appliquera le frein aux dépenses.

3898

13 Révision des normes et des standards

Les travaux de révision des normes et des standards en vigueur dans le domaine des constructions fédérales se sont révélés nécessaires. Ils incitent les personnes s'occupant des études et de la réalisation à penser différemment. Les changements ainsi induits au niveau de la conception ont pour conséquence que les montants des économies identifiées lors du contrôle des projets ne cessent de diminuer.

Afin que des projets optimaux et à faible coût continuent d'être élaborés, le Conseil fédéral a décidé le 17 avril 1996 de charger l'Administration des finances (AFF), qui fait partie du Département des finances (DFF), de poursuivre les contrôles systématiques des projets.

14 Mesures concernant la protection de l'environnement et l'impact écologique des projets

Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les aspects de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière adéquate dans l'étude de tous les projets. Afin de prévenir les conflits susceptibles de survenir en cours d'utilisation, on recherche une intégration optimale des constructions dans l'environnement en choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à la conception. Les objectifs principaux suivants figurent au premier plan lors de l'étude et de la réalisation des projets:

• réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie

• tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière d'énergie et en matière de protection des eaux, de protection contre le bruit, de protection de l'air.

15 Récapitulation des frais

L'indice du coût de la construction utilisé pour calculer les frais énumérés dans le présent message est mentionné en tête de chaque projet. La présentation des devis s'inspire du code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction. Ces devis comprennent les groupes principaux suivants:

0 Terrain

On trouve dans ce groupe les frais de l'équipement jusqu'à la limite du périmètre de l'immeuble, les frais d'éventuelles acquisitions de terrain, etc.

3899

1 Travaux préparatoires

Les frais de démolition, de fondations spéciales, de transformations et de déplacement de conduites ou d'infrastructures destinées aux transports figurent dans ce groupe.

2 Bâtiments

Les frais de bâtiments résultent des travaux d'excavation, des travaux de gros œuvre, de l'aménagement et des installations générales.

3 Equipements d'exploitation

Il s'agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction et des installations en rapport avec ces équipements.

4 Aménagements extérieurs

Ce groupe englobe tous les frais concernant les routes et les places, l'aménagement des abords, le terrassement, ainsi que les travaux de gros œuvre, d'aménagement et d'installation effectués à l'extérieur des bâtiments mais dans le périmètre de la parcelle.

5 Frais secondaires

Ils sont occasionnés notamment par les autorisations, les taxes, les maquettes, les photocopies et la surveillance des chantiers.

6 Alimentation centrale

Il s'agit des installations centrales de chauffage et d'électricité.

:

7 Décoration artistique

On entend par là les dépenses pour les œuvres d'art intégrées à l'ouvrage.

3900

8 Imprévus

Il s'agit d'une réserve pour les dépenses imprévues entraînées notamment par des complications. Son utilisation est régie par l'article 26 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20).

9 Ameublement et appareils

Ce groupe comporte en particulier les équipements mobiles du bâtiment. On fait une distinction entre le mobilier d'une part et l'équipement initial en appareils scientifiques indispensables à l'exploitation d'autre part (notamment lorsque les projets concernent le domaine des EPF).

16 Chiffres caractéristiques utilisés

Chaque tableau contient, dans la mesure où ils sont utiles, les chiffres caractéristiques suivants:

• volume des locaux (VL) en m (selon SIA 116) 3

• surface au plancher (SP) en m (selon SIA 416)

S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2):

• fr./m' de VL

• fr./m de SP

• coût par place de travail dans les bâtiments administratifs

S'appuyant sur les numéros 1-8 du code des frais de construction (CFC 1-8):

• fr./m2 de VL

• fr./m2 de SP

• coût par place de travail dans les bâtiments administratifs

1

3901

1

2 Projets dans le cadre du schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise

21 Schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise

211 Historique

La forte augmentation du nombre des emplois fédéraux dans l'agglomération bernoise et la difficulté de trouver des bureaux à cause de la situation qui prévalait voici quelque temps sur le marché immobilier (manque d'immeubles appropriés ou de terrains constructibles appartenant à la Confédération) ont obligé la Confédération à réviser la planification de ses logements.

Le 15 mars 1993, le Conseil fédéral a approuvé le schéma directeur 2002 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise.

Le plan avait les objectifs suivants:

• à long terme, loger l'administration de manière plus économique dans des propriétés de la Confédération, d'où une réduction des locations

• améliorer l'organisation et l'exploitation (regrouper les offices et les départements)

• gérer plus activement, en fonction des besoins, les terrains et les immeubles appartenant à la Confédération.

Pour les années 1993 à 2002, ce plan admettait une croissance de l'administration de 1 pour cent par an dans l'agglomération bernoise, soit environ 12'500 emplois en 1993 et 14'000 en 2002.

Dans le schéma directeur 2002, deux immeubles à louer ou à acquérir jouaient un rôle capital: celui de Ausserholligen et celui de Wabern, avec leur total de quelque 1'000 places. Compte tenu des délais et des objectifs du schéma directeur 2002, de l'augmentation du nombre des places de travail, de l'assèchement complet du marché immobilier et des problèmes de constructibilité des réserves de terrain de la Confédération, il était indispensable de pouvoir compter sur ces immeubles. Sans la réalisation de ces ouvrages (emménagement dans l'immeuble de Wabern en automne 1998, emménagement dans celui d'Ausserholligen en automne 1999), les objectifs du schéma directeur 2002 n'auraient pas pu être atteints. L'augmentation ultérieure des places de travail aurait alors entraîné un nouvel éparpillement de l'administration fédérale pendant assez longtemps, avec toutes ses conséquences fâcheuses.

Au lieu d'une croissance admise de 1 pour cent par an, le nombre des places de travail (PT) de l'administration fédérale a crû, entre 1993 et 1997, d'environ 4 pour cent par an dans l'agglomération bernoise (état au 1er juillet 1997: 14'700 PT). Cette croissance

3902

correspond à environ 2200 places de travail supplémentaires. Le schéma directeur 2002 ne prévoyait pour cette période qu'une augmentation de 700 places de travail.

Cette évolution, mais aussi les conséquences des décisions liées à la réforme du gouvernement et de l'administration, ont obligé à réviser le schéma directeur 2002.

212 Situation actuelle

L'administration fédérale occupe quelque 14'700 places de travail dans l'agglomération bernoise; 9300 (63%) d'entre elles sont logées dans 80 propriétés fédérales environ et 5400 (37%) se répartissent dans quelque 120 immeubles loués. Les frais de location actuels s'élèvent à 42 millions de francs par an. Depuis 1992, ils ont augmenté de quelque 2 millions de francs. Force est de constater que les objectifs visés par le schéma directeur 2002 (logement économique dans des propriétés fédérales et regroupement d'offices. et de départements) n'ont été que partiellement atteints à ce jour, en raison de l'augmentation nettement plus marquée, à partir de 1993, du nombre des emplois fédéraux dans l'agglomération bernoise.

Ainsi, pour assurer un toit aux quelque 2200 places de travail supplémentaires, divers baux à loyer n'ont pas pu être résiliés, comme cela avait été prévu. Il a fallu au contraire louer ou acquérir de nouveaux immeubles pour répondre à la demande de locaux supplémentaires.

Depuis 1993, la situation du marché immobilier s'est détendue sensiblement. Cela signifie que l'offre a augmenté, d'une part, et que, de l'autre, les prix des immeubles et les tarifs de location ont été adaptés au changement des conditions du marché. Manquent cependant toujours les grands immeubles de 300 à 500 places de travail.

213 Principes appliqués pour réviser le schéma directeur 2002 (SD 2002)

Objectifs

Les objectifs mentionnés dans le schéma directeur 2002 ont été repris sans modification dans la révision. Voici les buts qui doivent être atteints jusqu'en 2006:

• Réduction à 20 pour cent du nombre de places de travail dans des immeubles loués (dénonciation de la moitié à peu près du nombre des baux à loyer actuels). Dans le nouveau modèle de logement, on admet que les droits d'emption figurant dans trois baux à loyer (Ausserholligen, Quellenweg/Wabern et Worblentalstrasse/Ittigen) auront été exercés d'ici 2006. A Ittigen, l'immeuble à louer ou à acheter (premier prix d'un concours d'architecture) de quelque 400 places de travail a été proposé à la Confédération en 1995 par la Société de banque suisse. Suite à sa propre

3903

restructuration, la Société de banque suisse a en effet renoncé à utiliser cet immeuble pour elle-même.

• Regroupement des offices (deux adresses au maximum pour les offices de plus de 300 places, une seule adresse pour tous les autres).

• Développement des pôles de logement existants.

Evolution du nombre des places de travail

Le nombre des places de travail est le paramètre principal de la révision du schéma directeur. Dans l'état actuel des connaissances, on table sur la croissance suivante les prochaines années:

• 1997- 2002 croissance annuelle: 2 pour cent

• 2003- 2006 croissance annuelle: 1 pour cent.

Cette croissance du nombre des places de travail requises provient des facteurs suivants:

• nouvelles tâches de l'administration fédérale. Les secrétariats généraux ont déjà annoncé des besoins de plus de 1000 places supplémentaires, par exemple dans le domaine de la santé publique suite à l'intégration du contrôle des médicaments, de la réorganisation des télécommunications, de la politique étrangère, compte tenu, notamment, du renforcement de la centrale bernoise de la Direction du développement et de la coopération, DDC; ainsi que du renforcement de l'Administration fédérale des contributions.

• augmentation du travail à temps partiel de quelque 100 places de travail par an.

• concentration des places de travail dans l'agglomération bernoise et diminution simultanée des emplois fédéraux à l'échelle du pays entier.

Incidences de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA)

Les décisions liées à la réforme du gouvernement et de l'administration ont entraîné diverses modifications dans les attributions des départements. En ce qui concerne le logement de l'administration fédérale, les principaux changements sont les suivants:

• le transfert de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à celui de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

• la création d'un „Office de l'infrastructure“ au sein du Département fédéral des finances (DFF), composé de services jusque-là rattachés au DFAE, au DFI et à la ChF

3904

• le transfert de parties de l'Office fédéral de la police (OFP) du Département fédéral de justice et police (DFJP) à l'Office fédéral des routes (OFR) du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

• le transfert de l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) du Département fédéral de justice et police (DFJP) au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

• le transfert de parties de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) de la Chancellerie fédérale (ChF) à l'Office fédéral de l'informatique (OFI) du Département fédéral des finances (DFF)

• le transfert du préposé à la protection des données du Département fédéral de justice et police (DFJP) à la Chancellerie fédérale (ChF)

Le schéma directeur 2006 est suffisamment souple pour répondre aux demandes émises par les nouveaux services (offices, divisions, sections).

Solutions apportées aux problèmes de place (non prévus dans le schéma directeur 2002)

La situation des offices suivants s'est détériorée depuis la rédaction du schéma directeur 2002, suite à leur forte croissance.

• L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du DFI est aujourd'hui fortement dispersé (quelque 350 places de travail réparties sur 7 emplacements) et doit être regroupé sous un seul toit.

• La croissance de l'Office fédéral de l'informatique (OFI) du DFF a été plus forte que prévu dans le schéma directeur 2002 (environ 150 places de plus, y compris les places réservées aux collaborateurs externes).

• La Caisse fédérale d'assurance (CFA) du DFF a crû très fortement et a dû être logée provisoirement dans différents bâtiments. Le propriétaire a résilié le bail d'une des principales adresses actuelles pour la fin de 1998.

• Pour réaliser le potentiel de synergies de la réforme DMF 95, le DDPS a dû regrouper des places de travail à Berne, ce qui a aussi provoqué l'augmentation du nombre des emplois du DDPS dans l'agglomération bernoise.

3905

I

Optimisation des logements prévus dans le schéma directeur 2002

Étant donné la croissance de l'administration, il a déjà fallu louer ou acheter divers immeubles supplémentaires ces dernières années. Çà et là, ces opérations ont aggravé la dispersion fâcheuse d'offices et de départements (DFAE, DFE/OFDE). Cette évolution regrettable sera corrigée par la révision du schéma directeur 2002.

214 : Schéma directeur 2006 (SD 2006)

Par l'arrêté du 15 décembre 1997, le Conseil fédéral a approuvé le schéma directeur 2006 et chargé le DFF d'en étudier les détails et de le mettre en œuvre, d'entente avec la ChF et les départements. Ce schéma directeur prévoit pour les divers départements les solutions suivantes jusqu'en 2006:

Assemblée fédérale / Services du Parlement (Ass. fed./Ser. Par.)

Les mesures du schéma directeur 2002 sont réalisées. A long terme, le déplacement de la Bibliothèque militaire permettra de gagner de la place (déménagement de la Bibliothèque militaire hors du Palais fédéral-est).

Chancellerie fédérale (ChF)

En plus des emplacements du Palais fédéral-ouest et de la Gurtengasse 4, la ChF dispose depuis fin 1997 de quelque 55 places de travail dans l'immeuble du Feldeggweg 1, ainsi que d'environ 45 places, dès fin 1998, dans un nouvel immeuble proche du centre-ville.

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

En plus des adresses prévues dans le schéma directeur 2002 au Palais fédéral et à Ausserholligen, le site du Palais fédéral augmente de quelque 240 places à la Bundesgasse 32.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)

Après le transfert de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de · la communication (DETEC), et celui de l'Office des constructions fédérales (OCF) au Département fédéral des finances (DFF), le Département fédéral de l'intérieur (DFI) conserve les emplacements prévus dans le schéma directeur 2002 à Neuchâtel (Office fédéral de la statistique, OFS), au Kirchenfeld, à Liebefeld, à Ittigen et à l'Inselgasse.

L'immeuble de l'Effingerstrasse 20 (quelque 300 PT) sera mis à la disposition de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dès fin 1999.

A Liebefeld, une première étape supplémentaire fournira 400 places de travail pour le regroupement de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ainsi que pour l'organisation qui succédera à l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) (résiliation des baux des immeubles de la Hessstrasse, de la Sägestrasse et du siège actuel de l'OICM).

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¥

Département fédéral de justice et police (DFJP)

La répartition des locaux s'effectue conformément au schéma directeur 2002. Le site de Wabern sera agrandi d'un bâtiment supplémentaire d'ici à la fin de 2006 (300 PT, plus le centre de calcul du DFJP). Les locaux loués à Zollikofen seront abandonnés.

D'autres réserves proviennent du transfert de certaines parties de l'actuel Office fédéral de la police (OFP) au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

La réorganisation de ce département n'étant pas encore achevée, il n'a pas été traité en détail dans la révision. Le département est actuellement logé dans de nombreux bureaux loués. Les logements futurs se concentreront dans le quartier du Beundenfeld/Papiermühlestrasse, à Berne, la rentabilité étant le critère décisif de la solution retenue. Voici les projets actuellement à l'examen:

• création de 1000 places de travail au maximum sur le site du centre administratif de la Papiermühlestrasse (étude de faisabilité de 1992)

• terrain des Arsenaux fédéraux (E+Z) à la Papiermühlestrasse, Berne

• terrain de l'Entreprise suisse d'électronique (SE) à la Stauffacherstrasse 65, Berne (ancienne Fabrique fédérale d'armes)

• participation à l'agrandissement du stade du Wankdorf (éventuel bâtiment administratif de 400 - 600 PT)

• participation à un édifice de 1000 places de travail au plus (à l'est du centre administratif de la Papiermühlestrasse).

Département fédéral des finances (DFF)

Le futur „Office de l'infrastructure“ (350 PT) et la Caisse fédérale d'assurance (CFA) (300 PT) doivent être logés dans l'immeuble Holzikofenweg 36/40 (bâtiment Wander), acheté par la Confédération et rénové d'ici à la mi-1998. L'immeuble de l'Eigerstrasse 71 abritera l'Office fédéral du personnel (OFPER) ainsi que les divers locaux de formation actuellement loués et qui seront regroupés en un centre de formation. L'Administration fédérale des contributions / division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (AFC/TVA) profitera d'arrondissements à proximité du siège actuel de la Schwarztorstrasse.

Département fédéral de l'économie (DFE)

Grâce à l'emménagement dans les immeubles de l'Effingerstrasse 1/3 et 27, le département est assuré de disposer des locaux nécessaires à long terme.

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1

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Avec la transfert de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) du Département fédéral de l'intérieur (DFI) au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), il est possible de créer un véritable centre du département à Ittigen, très bien situé du point de vue des transports (à part les 660 PT déjà assurées, 200 - 400 PT supplémentaires peuvent y être aménagées).

Une fois réalisé, le schéma directeur 2006 aboutira aux résultats suivants:

• réduction des dépenses en loyers de 42 à 20 millions de francs

• extension de la capacité actuelle de 14'700 places de travail à 17'000 en 2006

. - baisse du nombre de sites de l'administration fédérale de 200 à 100

• accroissement du nombre moyen de places de travail par bâtiment de 70 à 170

215 Souplesse du schéma directeur 2006

Si le besoin en emplois fédéraux croissait au-delà des prévisions, on commencerait par agrandir les pôles de logement actuels (achat d'immeubles existants ou construction de nouveaux bâtiments). Voici les possibilités qui se présentent déjà maintenant:

• Nouveaux bâtiments supplémentaires sur la propriété fédérale du Liebefeld (agrandissement possible jusqu'à 1000 places de travail). Sur la base de la planification actuelle (concours en deux étapes, 1ère étape en 1997), la réalisation est possible à partir de 2002 (transfert d'un grand office sis en ville).

• Le siège d'Ittigen (centre du DETEC) peut être agrandi sur des terrains déjà partiellement aux mains de la Confédération. En outre, des possibilités d'acquisition d'immeubles se dessinent.

• Voici les centres d'implantation qui peuvent très vraisemblablement être agrandis: City-ouest (DFI/OFAS), Schwarztorstrasse (DFF/AFC/TVA), Wabern (DFJP), Ausserholligen (DFAE)

La Confédération dispose en outre des réserves de terrain suivantes, déjà viabilisées et constructibles:

• Zollikofen (Meielen) quelque 1000 PT votation concernant la définition des zones en juin 1998

• Berne (Schwarzenburg-/Weissensteinstrasse) quelque 250 PT

3908

Si l'augmentation du nombre de places de travail est moins marquée que prévu, d'autres contrats de bail pourront être résiliés et certains immeubles moins appropriés vendus.

216 Conséquences financières

La réalisation du schéma directeur 2006 nécessite des crédits non encore approuvés de quelque 570 millions de francs.

Il est difficile d'estimer aujourd'hui les économies de loyer possibles grâce à la réalisation du schéma directeur 2006. On admet qu'elles seront de l'ordre de 22 millions de francs par an. Pour parvenir à réduire les dépenses actuelles de loyer de 42 à 20 millions de francs, il faut exercer les droits d'emption suivants, d'un montant de 272 millions de francs (partie du message 1998 sur les constructions civiles):

• bâtiment administratif de Berne-Ausserholligen 130 mio. de fr.

• bâtiment administratif du Quellenweg ouest, à Wabern près de Berne 85 mio. de fr.

• bâtiment administratif de la Worblentalstrasse 66, à Ittigen près de

Berne 57 mio.de fr.

Total des droits d'emption à exercer 272 mio. de fr.

Ces trois immeubles revêtent une importance capitale dans la couverture, à long terme, des besoins en places de travail dans l'administration fédérale. Ils contribuent notablement à la réalisation des objectifs. Vu la durée d'exploitation et les coûts élevés du financement par des tiers, il est plus rentable pour la Confédération de les acheter sans délai que de les louer plus longtemps.

Couvrir les besoins supplémentaires de 2300 places de travail nécessite des crédits de l'ordre de 300 millions de francs pour financer les projets ci-dessous. Ces crédits seront demandés plus tard, compte tenu de l'évolution générale et de l'état de la planification. Il s'agit des projets suivants:

3909

:

• bâtiment administratif à proximité du Beundenfeld/ Papiermühlestrasse (DDPS)

• bâtiment de bureaux et de laboratoires à Liebefeld (DFI)

125 mio. de fr. 60 mio. de fr.

• bâtiment administratif et centre de calcul du Quellenweg, à Wabern près de Berne (DFJP) 45 mio. de fr.

• achats isolés et réserves 70 mio. de fr.

Total des crédits pour projets ou achats d'immeubles

300 mio. de fr.

3910

22 Extension du bâtiment administratif à la place de la gare à Neuchâtel

Utilisateur : Office fédéral de la statistique (OFS) 26,5 millions de francs (projet nº 7030.002)

221 Point de la situation

Dans le cadre de la décentralisation de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a décidé, le 29 octobre 1986, de transférer l'Office fédéral de la statistique (OFS) à Neuchâtel. Le Parlement a adopté le projet de construction présenté dans le message 1991 sur les constructions civiles. Le déménagement à Neuchâtel s'effectuera en automne 1998.

Le bâtiment compte environ 672 places de travail, il s'articule en deux parties, l'une est réservée à l'administration avec des bureaux ayant un aménagement ordinaire (372 places de travail), l'autre est attribuée au dépouillement (300 places de travail).

Le message 1991 sur les constructions soulignait déjà le fait qu'avec la nouvelle loi sur la statistique fédérale entrée en vigueur le ler août 1993, il faudrait probablement compter à moyen terme avec une augmentation des effectifs et de l'infrastructure. Ces besoins n'ont cependant pas pu être quantifiés de manière fiable en 1988, car à cette époque, le développement des tâches liées à la nouvelle loi et la demande en informations statistiques, sans cesse en évolution, n'étaient pas entièrement prévisibles. Afin de couvrir ces besoins supplémentaires dans une phase ultérieure, le terrain des CFF (jouxtant la nouvelle construction) et le terrain lui faisant face, proposé par la ville de Neuchâtel, ont été, à l'époque, tous deux pris en considération.

Il faut constater aujourd'hui que le nombre des places de travail attribuées à l'époque au personnel permanent (partie administrative) est dépassé. Ainsi, au 31 décembre 1997, l'OFS dispose d'un effectif accordé de 471 postes de travail et occupe en moyenne - à cause d'une proportion relativement grande de personnel employé à temps partiel de 32 pour cent - environ 540 collaboratrices et collaborateurs permanents (à l'exclusion du personnel de dépouillement).

Cette augmentation de personnel a pour conséquence que trois des quatre étages de la partie du bâtiment réservée au dépouillement doivent être occupés par du personnel administratif. Il découle de cette situation les conséquences suivantes :

• le nouveau bâtiment ne peut pas abriter l'ensemble de l'office,

• la partie qu'il était prévu de réserver au dépouillement sera occupée par des bureaux normaux,

• le manque de réserve en locaux obligera de nouveau à disperser les bureaux.

3911

222 Résultat de l'analyse des besoins

222.1 Mandats et tâches

Bases légales

Les activités de l'Office fédéral de la statistique sont définies dans la loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992' et par les quatre ordonnances du 30 juin 1993, notamment en ce qui concerne

• l'organisation de la statistique fédérale2

• l'exécution de recensements statistiques de la Confédération3

• le registre des exploitations et des entreprises4

• les taxes pour les prestations statistiques5.

Ces nouvelles ordonnances, édictées suite à l'analyse des besoins de 1988, ont considérablement modernisé les bases légales de l'OFS. Il faut également mentionner d'autres bases légales, soit la loi fédérale du 3 février 18606 sur le recensement fédéral (la révision totale de cette loi est actuellement en délibération au Parlement) et l'ordonnance du 26 octobre 19887 sur le recensement fédéral de 1990.

L'OFS n'est certes pas le seul fournisseur de statistiques de la Confédération mais certainement bien le plus important. La nouvelle loi lui confie également, entre autres, la coordination de toute la statistique nationale, l'élaboration d'un programme statistique pluriannuel qui fixe le plan général des activités statistiques de la Confédération et fait partie intégrante du plan de législature. L'OFS a aussi l'obligation de rendre les résultats statistiques accessibles au public.

Tâches

La statistique est une partie indispensable du système d'information d'une société complexe et démocratique. Elle fournit au public, au parlement, au gouvernement, à l'administration, aux groupes d'intérêts, à l'économie et à la science des informations concernant la situation économique, démographique, sociale, géographique et écologique.

La statistique est une activité qui s'exerce sur un arrière-plan social et économique en pleine mutation, organisé de manière de plus en plus globale. La prise de décision dans les domaines politique, économique et social doit donc s'appuyer sur des informations

I RS 431.01

2 RS 431.011

3 RS 431.012.1

4 R$ 431.903

5 RS 431.09

6 RS 431.112

7 RS 431.112.1

3912

fiables, actuelles, comparables et orientées vers l'avenir. La demande en données des organes de décision augmente continuellement, tant quantitativement que qualitativement ; le nombre toujours plus grand des demandes le prouve clairement.

La statistique fédérale est le plus important instrument de collecte systématique d'informations et le plus grand producteur de données de base concernant les aspects divers de la vie socio-économique en Suisse. Les débuts historiques de la statistique officielle remontent loin dans le 19e siècle; c'est donc aussi une partie de la mémoire collective de notre pays. Outre le grand nombre de questions pour lesquelles la statistique officielle offre des informations, sa force réside en partie dans la continuité des recensements. Elle offre ainsi la possibilité de suivre des développements sur des décennies et garantit aux utilisateurs les plus variés, dont les intérêts sont souvent différents, une information axée sur la durée dans un grand nombre de domaines de l'existence.

L'Office fédéral de la statistique assure un rôle central dans ce service d'information statistique.

222.2 Collaboration sur le plan national

La coordination entre les différents services de recensements statistiques est d'importance décisive pour obtenir un système statistique cohérent, efficace et satisfaisant. L'OFS coordonne la production de données statistiques et assure la liaison avec les autres services statistiques de l'administration ainsi qu'avec les fournisseurs de données statistiques régionaux. Le lien avec les fournisseurs régionaux de données statistiques garantit que les informations statistiques sont élaborées conformément à la structure fédéraliste de notre État. Les cantons et les communes sont des interlocuteurs importants pour l'élaboration de la statistique nationale et collaborent avec l'Office fédéral de la statistique. Des organes ad hoc ont été mis en place pour assurer la coordination.

222.3 Collaboration sur le plan international

Pour concevoir et présenter des statistiques nationales il faut aussi tenir compte des dernières connaissances et orientations sur le plan international. L'OFS entretient donc depuis longtemps des relations étroites avec les plus importantes organisations internationales qui jouent un rôle prépondérant sur le plan statistique, telles l'OCDE, la commission économique européenne de l'ONU ou l'UNESCO. De plus, ces dernières années, la collaboration avec l'Office statistique des Communautés européennes - EUROSTAT - a été consciemment intensifiée.

Dans une perspective internationale, il faut relever plus particulièrement l'importance du système statistique de l'Union européenne. EUROSTAT coordonne, entre autres, les travaux statistiques et édicte des directives unifiées concernant les définitions, les

3913

normes et les classifications, directives qui forment la référence indispensable aux différents pays. L'OFS s'efforce de suivre les travaux d'EUROSTAT grâce à des groupes de travail sélectionnés, mais une véritable collaboration ne sera possible que par un accord bilatéral sur la statistique. La Suisse devrait, dans le cadre d'un tel accord avec l'Union européenne, combler ses lacunes statistiques que la comparaison sur le plan international a mises en évidence.

Mais l'alignement de la statistique fédérale sur le plan international s'appuie aussi sur une collaboration renforcée avec les services statistiques nationaux, notamment ceux des pays voisins tels l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie. Cette politique se concrétisera, entre autres, par le soutien des cantons au développement de projets statistiques transfrontaliers comme par exemple dans la région lémanique et dans les régions du Jura, du Tessin et de la Lombardie, du Bodan et de Bâle.

222.4 Collaboration bilatérale avec l'Union européenne

En juin 1993, le Conseil fédéral a approuvé l'ouverture de négociations avec l'Union européenne afin de conclure un accord de collaboration bilatérale concernant la statistique. L'Union européenne de son côté, exprime, dans un document, l'intention de la commission d'entamer de telles négociations avec la Suisse. Il en ressort, entre autres, qu'un tel accord intéresse les deux parties et qu'il doit entrer en vigueur sur la base d'avantages équilibrés et réciproques.

Lors de la conclusion d'un accord bilatéral il faudrait tout d'abord développer les domaines statistiques suivants : les comptes nationaux, les indicateurs conjoncturels, les registres d'exploitations et d'entreprises (structure d'entreprise), la production industrielle, le trafic des marchandises, le développement technologique. Il ressort d'une première évaluation des conséquences d'un développement de ces domaines que 50 à 60 postes de travail supplémentaires seraient nécessaires. Il s'agit ici d'un premier ensemble, dans lequel certains domaines qui devraient être successivement créés ou développés lors d'une entrée de la Suisse dans l'Union européenne, ne sont pris en compte que partiellement ou pas du tout.

222.5 Modification du cahier des charges

Cession de tâches et de postes de travail par d'autres offices

Au cours de ces dernières années, 35 postes de travail ont été cédés par d'autres offices ou institutions, ce qui n'avait pas pu être prévu en 1988.

Nouvelles tâches et développement des tâches existantes

93 nouveaux postes de travail ont été créés depuis 1988. Il se répartissent d'une part sur 19 domaines thématiques de la statistique officielle (67,5 postes de travail) et

3914

d'autre part sur le domaine de l'infrastructure et des thèmes touchant tous les domaines (25,5 postes de travail).

222.6 Ressources extérieures

Un grand nombre de statistiques sont dès à présent établies en collaboration avec l'économie privée. En 1996 par exemple, le financement des ressources extérieures a atteint environ 7,5 millions de francs ; celles-ci concernaient essentiellement les domaines de l'informatique et les questionnaires aux ménages.

Un développement important des ressources extérieures de la statistique fédérale, voire même une privatisation, ne pourrait avoir lieu car les besoins et les exigences en information, cités ci-dessous, qui sont de l'intérêt général de la société, ne peuvent être assurés que par un service public fonctionnant parfaitement, notamment :

• une information de base régulière et actualisée assurée dans tous les domaines sociaux importants,

• l'accès de tous aux résultats: administration, économie, recherche, médias, organisations internationales et autres instances publiques; le fonctionnement de la démocratie ne peut être garanti que par un accès identique aux informations, offert à chacun,

• la conservation des données pour de futures analyses et projets de recherche,

• l'utilisation maximale des données administratives concernant la Confédération, les cantons et les communes, et la possibilité d'intégrer les cantons et les communes à la procédure de recensement,

• la transparence des notions et des méthodes utilisées,

• la coordination des recensements et l'utilisation de classifications unifiées, compatibles sur le plan international, etc.

Dans le cadre de cette mission de l'Etat, et s'appuyant sur la loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992, l'OFS assume la responsabilité pour la qualité, la neutralité et la disponibilité des résultats de la statistique officielle dans le sens des exigences formulées ci-dessus. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée à des services privés, même si des phases du déroulement des procédures statistiques peuvent, dans certains cas, et selon des considérations d'économie d'entreprise, être déléguées à des particuliers ou le sont déjà.

222.7 Éléments essentiels du développement

Dans la société moderne, la statistique doit relever d'importants défis. Les demandes d'information venant de l'État, de l'économie et de la recherche augmentent continuellement et requièrent une préparation ciblée et rapide des données. La globalisation exige que les informations passent au-delà des frontières. De nouvelles méthodes d'information et de communication sont également demandées. En même temps, les ressources financières diminuent. Afin de tenir compte comme il se doit de

3915

ces développements futurs, le projet « PRAXIS », interne à l'administration, a été élaboré. Il comprend une série de domaines de recherche et fixe des buts de manière proche de celle de la nouvelle gestion publique (NGP). Il s'agit en particulier de définir le statut de l'OFS, de stimuler l'initiative à tous les échelons, de mieux prendre en considération le marché et la clientèle sans pour autant remettre en question la nature de la statistique officielle en tant que bien public. Il convient également d'accroître les recettes par une commercialisation partielle et une meilleure politique des taxes.

222.8 État du personnel

L'OFS dispose d'un effectif accordé de 471 postes de travail pour le personnel permanent. Considérant que 32 pour cent du personnel est employé à temps partiel, il faut compter environ 540 places de travail au total. Selon le nombre et l'importance des programmes de révision des statistiques et des recensements occasionnels (par exemple : recensements de la population et des entreprises, des transports de marchandises, de microrecensements etc.) le personnel permanent sera renforcé par du personnel temporaire jusqu'à un total maximum de 140 personnes. Les postes de travail sont attribués par le Département fédéral de l'intérieur et accordés par le Parlement dans le cadre du budget.

223 Justification du projet

Considérant l'analyse des besoins de 1997 et l'attribution des places de travail dans le nouveau bâtiment qui sera occupé dès l'automne 1998, il convient de créer les places de travail supplémentaires suivantes :

65 places de travail réservées au personnel permanent qui occupe provisoirement deux étages supérieurs de la partie attribuée au dépouillement. Ainsi ces deux grands bureaux pourraient-ils retrouver la fonction pour laquelle ils avaient été prévus à l'origine, l'exécution et le traitement des grands recensements. Les besoins concernant les places de travail pour les auxiliaires sont ainsi converts.

65 places de travail pour le personnel qui actuellement travaille encore à Berne.

80 places de travail à titre de réserve à moyen et long terme. D'une part, il ne faut pas exclure que dans le cadre des efforts de coordination entrepris au sein de la statistique fédérale, d'autre offices fédéraux cèdent encore à l'OFS des tâches et des postes de travail (par exemple : une concentration des statistiques concernant le trafic, les prix, les comptes nationaux, etc.). Il devrait s'agir là d'environ 20 postes de travail.

D'autre part, si un accord bilatéral avec l'Union européenne concernant la statistique est conclu, une augmentation d'environ 50 à 60 postes de travail sera nécessaire à long terme afin d'assurer la compatibilité requise avec l'Europe. Il faut ainsi compter à long terme avec une augmentation d'environ 70 à 80 postes de travail.

3916

224 Description du projet

224.1 Emplacement

Le bâtiment administratif se trouve dans l'aire de la gare à Neuchâtel, tout près du bâtiment principal de l'Office fédéral de la statistique.

:

224.2 Desserte

Le bâtiment administratif est desservi par les transports publics de la ville et la ligne de chemin de fer BN/BLS (Berne-Neuchâtel-Vallorbe).

224.3 Conception architecturale

L'extension du bâtiment s'appuie sur un projet présenté à un concours d'architecture de 1990.

Elle comprend deux parties :

• le nouveau bâtiment administratif, réalisé en première étape, qui s'intègre, par sa forme basse et allongée, dans le périmètre de la gare, et

• un haut bâtiment qui marque la fin du volume construit.

Les deux bâtiments forment un ensemble urbanistique, architectural et fonctionnel.

224.4 . Occupation et utilisation

L'extension du bâtiment administratif offre un total de 239 places de travail. Elle sera occupée comme suit :

2ª sous-sol

Centrale de ventilation desservant les locaux du bâtiment ventilés mécaniquement. Couloir de liaison avec les archives du bâtiment principal.

1er sous-sol

Couloir de liaison avec le garage du bâtiment principal, caves réservées aux archives de proximité pour les bureaux loués temporairement ainsi que salles réservées à la technique du bâtiment et à la sous-station électrique.

3917

Rez-de-chaussée et 1er étage

Aire d'accueil secondaire, le solde constituant un volume ouvert.

2ª au 7e étage

Dans ces étages, tous identiques, sont disposés les bureaux conçus pour accueillir 133 places de travail. Ainsi la demande de 130 places de travail supplémentaires sera satisfaite. Une zone de service, disposée entre les bureaux donnant au nord et ceux orientés au sud, sera utilisée par les distributions informatiques, l'imprimante laser, les archives de proximité ainsi que de petites salles de réunion. Au 5e étage une passerelle vitrée relie l'extension au bâtiment principal.

8e au 11e étage et attique

Ces étages abritent des bureaux conçus pour accueillir 106 places de travail. Ils constituent une réserve à moyen et long terme (12 pour cent des places de travail environ) à disposition de l'OFS. Ils seront provisoirement loués à des tiers.

L'accueil principal et les autres locaux réservés à l'infrastructure sont disposés dans le nouveau bâtiment existant, notamment les centres techniques du bâtiment, le dépôt central, l'enregistrement, l'expédition, les locaux informatiques, le restaurant du personnel, etc. Ainsi, dans l'extension, la surface normalement requise pour ces services peut être réduite d'environ 20 pour cent.

224.5 Construction

224.51 Structure porteuse

Les étages en sous-sol ainsi que la structure porteuse des étages supérieurs formée de dalles posées sur des piliers, sont réalisés en béton armé.

Pour des raisons statiques, les façades sont formées partiellement par une structure porteuse et partiellement par une structure légère.

224.52 Façade

La façade, entièrement en verre, est constituée de verre isolant triple. Les stores à lamelles, installés entre les deux couches de verre extérieures, servent à adoucir la lumière du jour et à faire de l'ombre.

224.53 Aménagement intérieur

Le standard de l'aménagement intérieur est analogue à celui adopté pour le bâtiment

3918

principal. Des exigences économiques et écologiques sont prises en considération.

224.54 Installation du bâtiment

La distribution de chaleur et d'électricité est assurée à partir du bâtiment principal. La principale source d'énergie de chauffage est le gaz naturel, le mazout étant utilisé pour couvrir les pointes.

Toutes les places de travail sont ventilées naturellement par les fenêtres. Par température extérieure basse, elles seront ventilées par un système mécanique.

224.55 Énergie

La demande totale annuelle en chaleur est d'environ 80 megajoules par mètre carré. Cette très faible valeur est la conséquence de la mise en œuvre de mesures simples et avantageuses telles la ventilation naturelle en été, la bonne isolation thermique et l'utilisation passive de l'énergie solaire.

224.56 Écologie et impact sur l'environnement

Les aspects écologiques ont été pris en considération aussi bien dans le choix des matériaux de construction que dans le fonctionnement des installations.

224.57 Trépidations

L'extension est fondée sur la formation rocheuse sous-jacente. L'impact du trafic de poids lourds et du chemin de fer est ainsi éliminé.

224.58 Effets électromagnétiques

La ligne de chemin de fer étant suffisamment éloignée, celle-ci n'a pas d'effets électromagnétiques.

224.59 Éclairage naturel

Tous les bureaux sont éclairés par la lumière naturelle.

.

3919

225 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

225.1 Crédit d'ouvrage

Conformément au devis général, la réalisation de ce projet requiert un crédit d'ouvrage de 26,5 millions de francs (indice zurichois de la construction : 1er octobre 1997 = 111,7 points).

La nomenclature des coûts annexée ci-après donne la répartition des catégories de frais.

225.2 Frais d'exploitation

Les frais d'exploitation annuels (gaz, mazout, électricité, eau, eaux usées) sont estimés à environ 110'000 francs.

Les frais annuels d'entretien (gérance, entretien technique, petites réparations, conciergerie, nettoyages et élimination des déchets) sont estimés à environ 300'000 francs.

225.3 Effets sur l'état du personnel

L'extension n'a pas de conséquences immédiates sur l'état du personnel.

Le rassemblement d'unités organisationnelles dans un grand bâtiment administratif améliore l'efficacité de l'exploitation. On peut ainsi s'attendre à des effets synergiques, toutefois difficilement quantifiables, tels des économies en personnel.

226 Contrats

226.1 Droit de superficie

Des négociations sont en cours avec les CFF concernant l'octroi à la Confédération suisse d'un droit de superficie distinct et permanent conformément aux articles 779 alinéa 3, et 943, alinéa 2, du Code civil. Les CFF se sont déclarés d'accord de mettre à disposition le terrain nécessaire au projet.

Ce nouveau droit de superficie devrait adopter les principes que les parties ont définis dans le cadre de la première étape en cours de réalisation. Ceci est valable en particulier pour la durée du droit de 70 ans. Dans le cas où il devrait y avoir prolongation, les parties ont l'obligation d'entamer des négociations trois ans au minimum avant l'expiration du contrat de droit de superficie.

Le prix du terrain, basé sur l'estimation d'un expert indépendant, la surface nécessaire

3920

i

à la réalisation du projet ainsi que le taux devant être utilisé pour le calcul des intérêts du droit de superficie doivent encore être convenus entres les parties. Les intérêts du droit de superficie sont actuellement estimés à 130'000 francs par année.

226.2 Anciens immeubles des CFF

Il y a actuellement, sur le terrain prévu pour la construction, un bâtiment administratif des CFF ainsi que cinq garages fermés pour les véhicules. Il est prévu, en accord avec les CFF, d'acheter ces bâtiments. Des négociations sont en cours concernant l'achat de ce bâtiment et sa démolition consécutive. Le montant fixé provisoirement devrait être d'environ 1'700'000 francs pour le bâtiment administratif et les cinq garages. Ce montant s'appuie sur l'estimation d'un expert indépendant.

227 Importance et urgence du projet

L'importance d'une réalisation rapide de places de travail supplémentaires à Neuchâtel est notamment mise en évidence par le fait que 65 collaborateurs permanents doivent provisoirement rester à Berne. Cette dispersion des locaux contribue sans aucun doute à compliquer le travail. Non seulement la communication et la coordination seront plus lentes et plus difficiles, mais cette dispersion aura également des conséquences désagréables sur le fonctionnement des services centraux. L'exécution des tâches assurant une infrastructure administrative et un service informatique satisfaisants (notamment : acheminement du courrier, service d'expédition, enregistrement, personnel, finances) en sera ralentie.

Une partie des tâches de recensement doit être confiée à l'extérieur. Or c'est justement ce que l'on souhaitait éviter en ajoutant au bâtiment principal une partie destinée au dépouillement. On engage généralement du personnel temporaire pour la réalisation et l'exécution des grands recensements. Afin d'augmenter leur efficacité, ceux-ci devraient avoir lieu à proximité des services qui en sont chargés.

Finalement, le transfert de l'OFS à Neuchâtel exprime une volonté politique du Conseil fédéral et du Parlement. Il serait donc peu compréhensible que les locaux nécessaires à couvrir les besoins immédiats et futurs ne soient pas mis à disposition à Neuchâtel également.

228 Gestion et utilisation des réserves

La première étape déjà construite du nouveau bâtiment de l'OFS, qui sera occupé en automne 1998, ne dispose plus de réserve de places de travail.

L'extension, en deuxième étape, permet de couvrir la demande de locaux pour l'OFS à la place de la gare à Neuchâtel, par la mise à disposition d'un total de 911 places de

3921

0

travail. Il s'agit de 672 places de travail dans le nouveau bâtiment (372 places de bureau normales et 300 places pour le personnel affecté au dépouillement), et de 239 places dans l'extension. De ce total de 911 places de travail, 802 seront immédiatement utilisées (le étape : 672, 2e étape : 130). Le solde, soit 109 places de travail (environ 12 pour cent du total) forment ainsi la réserve de l'OFS à moyen et à long terme. Vu qu'il s'agit du seul office fédéral sis à Neuchâtel, une réserve de cet ordre est tout à fait raisonnable. Considérant l'augmentation du travail à temps partiel et les nouvelles tâches qui lui incomberont, l'OFS utilisera probablement à court et moyen terme les places en réserve. Les bureaux qui ne sont pas utilisés pour l'instant seront, selon leur disponibilité, loués à des tiers.

3922

·

Extension du bâtiment administratif de l'OFS à la place de la gare à Neuchâtel Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)

Nº

Groupes principaux

Centre d'imputation des frais (fr.)

0

Terrain

2'470'000

1)2)3)

1

Travaux préparatoires

935'000

2

Bâtiment

17'965'000

3

Équipements d'exploitation

1'020'000

4

Aménagements extérieurs

310'000

5

Frais secondaires et intercalaires

420'000

8

Imprévus

2'080'000

0-8

Coût de l'ouvrage

25'200'000

9

Ameublement et appareils

1'300'000

0-9

Coût total

26'500'000

Indice zurichois 1er octobre 1997 = 111,7 points (1er oct. 1988 = 100 points)

Sont compris dans les coûts :

1. 2. Intérêts du droit de superficie pendant la construction et coût effectif du bâtiment des CFF à démolir Fr. 2'240'000

2. Location de terrain à des tiers pendant la construction Fr. 230'000

3. Coût de démolition du bâtiment des CFF Fr. 150'000

Chiffres caractéristiques:

CFC 2

CFC 1-8

Volume des locaux (VI) selon SIA 116

25'035 m3

718 Fr./m3

908 Fr./ m3

Surface de plancher (SF) selon SIA 416

7'200 m2

2'495 Fr./m2

3'157 Fr./m2

Coût par place de travail

75'167 Fr.

95'105 Fr.

3923

Extension du bâtiment administratif de l'OFS à la place de la gare à Neuchâtel

Plan de situation

0

GARE CFF

Di

PARKING SOUTERRAIN

WUF DU CRET TACORKET

ENTREE OFG

N

..

D.

10

50

[

3924

Extension du bâtiment administratif de l'OFS à la place de la gare a Neuchâtel

Photomontage

3

3925

23 Acquisition du bâtiment administratif sis à „Berne- Ausserholligen“

Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 130,2 millions de francs (projet nº 7067.006)

231 Utilisation et affectation

L'immeuble abrite environ 600 places de travail (PT) („bâtiment nord“: 250 PT; „bâtiment ouest“ 350 PT).

Des bureaux de taille réduite combinés avec une zone centrale ont été installés en fonction de l'organisation de l'utilisateur. Le bureau combiné permet une séparation claire entre la fonction principale et celle destinée à la fourniture de services. Il est un élément intégré dans l'organisation structurelle. Les bureaux sont alignés le long de la façade et sont séparés par une paroi en verre de la zone centrale abritant les services et la communication. La surface des bureaux combinés est de 10 m2 par place de travail environ.

Rez-de-chaussée

Le rez-de-chaussée comprend l'entrée avec un large passage couvert qui sert de zone de rencontre et d'information, la salle d'information et de la presse, plusieurs locaux de formation, une salle de conférence qui peut être divisée en trois, des locaux pour le service de poste et de messagerie ainsi qu'une pièce réservée à la reprographie.

Premier au sixième étage

Les étages supérieurs abritent les bureaux combinés avec l'infrastructure correspondante.

Attique

Les deux étages en attique comprennent 14 studios d'habitation, conformément au plan d'aménagement (part destinée à l'habitation). Ils sont destinés à loger les stagiaires du DFAE.

Premier sous-sol

Au premier sous-sol se situent le restaurant du personnel, les locaux de l'informatique générale avec un centre de calcul, les locaux de la section transmission avec une grande pièce d'exploitation protégée contre les IEMN (impulsions électromagnétiques nucléaires) ainsi que des bureaux combinés dans "l'immeuble nord".

3926

Deuxième sous-sol (uniquement dans le "bâtiment ouest")

On y trouve les centrales techniques de l'immeuble, les archives et les dépôts, ainsi que les abris nécessaires.

232 Description du projet

232.1 : Situation

Le bâtiment administratif est situé à la Freiburgstrasse 130 à Berne-Ausserholligen.

232.2 Desserte

L'immeuble est desservi par deux lignes de bus urbaines, les lignes de chemin de fer CFF et BLS (réseaux RER), ainsi que par les routes nationales N1 et N12.

232.3 Conception architecturale

L'ensemble est composé de deux immeubles formant un angle droit et reliés entre eux.

Le "bâtiment nord" est situé le long de la ligne ferroviaire Berne-Fribourg des CFF. Il dispose d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée, de quatre étages et d'une attique.

Le "bâtiment ouest" est composé de deux constructions parallèles, de hauteur différente. La moitié d'une des constructions se trouve au-dessus des voies BLS et dispose d'un rez-de-chaussée et de six étages. L'autre immeuble comprend deux sous- sols, un rez-de-chaussée, trois étages et une attique.

Un passage vitré et protégé des intempéries relie les deux immeubles.

Au niveau de l'urbanisme, de l'architecture et de la fonctionnalité, les deux bâtiments forment une unité.

3927

233 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

233.1 Crédit d'ouvrage

Selon le devis du 10 février 1995, la réalisation du projet nécessite un crédit d'ouvrage de 132,465 millions de francs (indice bernois des coûts de la construction au 1er avril 1994 = 117,1 points). En tenant compte des conditions obtenues et de la progression des travaux, on peut prévoir que la réalisation nécessitera un crédit d'ouvrage de 130,2 millions de francs.

La répartition entre les groupes principaux des catégories de frais est indiquée dans la récapitulation ci-après.

233.2 Frais d'exploitation

Les frais annuels d'exploitation (énergie, eau, eaux usées) sont estimés à 250'000 francs.

Les frais annuels d'entretien (petites réparations, nettoyage de l'immeuble et évacuation des déchets) sont estimés à 500'000 francs.

233.3 Effets sur l'état du personnel

Le déplacement du DFAE (Direction du développement et la coopération, ainsi que certaines ressources du Secrétariat général) n'entraîne pas de besoins supplémentaires en personnel.

Par la réunion d'unités d'organisation dans des immeubles administratifs plus importants et par l'amélioration des processus qui en découlent, on peut cependant s'attendre à des effets de synergie, difficilement quantifiables, sous la forme d'économies au niveau du personnel.

234 Contrats

234.1 Contrat de bail

Le contrat de projet/bail du 11 juin 1993 s'applique à l'ensemble du bâtiment administratif. Ce dernier pourra être occupé par étapes, le délai ultime pour l'emménagement ayant été fixé au 31 décembre 1999. En tenant compte de la progression des travaux, l'entreprise de construction a confirmé définitivement le 26 février 1998 que l'immeuble pourra être occupé le 1er août 1999. La durée du bail est de 20 ans et commence avec la dernière étape d'emménagement. A la fin du contrat, le locataire bénéficie d'un droit d'option pour cinq années supplémentaires. Comme le

3928

décompte des travaux est à livre ouvert, un loyer en fonction des coûts a été défini. Après une première période de dix ans, le loyer sera recalculé. Le loyer pour la deuxième période de dix ans sera fixé, en tenant compte d'un amortissement des coûts d'investissement (coûts des travaux de gros-oeuvre et d'aménagement) conforme au marché.

234.2 Contrat de projet

Selon le contrat de projet, l'entreprise de construction édifie les bâtiments et détermine les coûts d'aménagement selon le principe du décompte à livre ouvert. L'exécution nécessite l'accord unanime de la commission des constructions. L'Administration fédérale des finances (AFF) est membre de la commission des constructions "Ausserholligen SA".

234.3 Contrat préliminaire de vente

Selon le contrat de projet/bail du 11 juin 1993, la société "Ausserholligen SA" accorde à la Confédération suisse un droit d'emption sur les droits de superficie existants pendant une durée de dix ans à compter du premier emménagement dans l'immeuble.

Il est prévu de permettre l'acquisition des immeubles à la date de l'emménagement déjà. A cette fin, un contrat préliminaire de vente a été conclu, selon lequel la Confédération suisse peut, sous réserve de l'approbation des crédits par les Chambres fédérales, acquérir les immeubles à la date de l'emménagement au coût global effectif.

L'acquisition des terrains ne sera possible qu'à l'expiration des droits de superficie et à leur valeur vénale future. Cette valeur sera déterminée par un expert désigné d'un commun accord. L'estimation portera uniquement sur la valeur effective des terrains.

3929

:

Acquisition du nouveau bâtiment administratif „Bern-Ausserholligen“ Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)

Nº

Groupes principaux

Centre d'imputa- tion des frais (fr.)

0

Terrain

3'000'000 1)

1

Travaux préparatoires

5'125'000

2

Bâtiments

61'400'000

3

Equipements d'exploitation

8'000'000

4

Aménagements extérieurs

3'007'000

5

Frais secondaires

4'800'000

8

Imprévus

2'600'000

0-8

Coûts de l'ouvrage

87'932'000

9

Ameublement et appareils

-- 2)

10

Financement, bénéfice et risque, taxe sur la valeur ajoutée, impôts, gestion du projet

42'268'000 3)-9)

0-10

Coût total

130'200'000

Indice bernois des coûts de la construction 1er avril 1994 = 117,1 points (1" oct. 1988 = 100 points)

Les coûts comprennent: 1) Coûts de planification en fonction de la réglementation sur les constructions

Fr. 3'000'000

2. Ameublement et appareils

Fr. à la charge du crédit global premier équipement en mobilier

3. Loyer pour les droits de superficie jusqu'au 31.12.1999

Fr. 8'000'000

4. Intérêts pour les crédits de construction/ frais bancaires 31.12.1999

Fr. 23'000'000

5. Acquisition des terrains/conseils juridiques

Fr. 436'000

6. Gestion du projet/fiduciaire

Fr. 950'000

7. Impôts et contributions au 31.12.1999

Fr. 2'900'000

8. Taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires

Fr. 482'000

9. Bénéfice et risque du maître de l'ouvrage

Fr. 3'500'000

Chiffres caractéristiques:

CFC 2

CFC 1-8

Volume des locaux (VL) selon SIA 116 83'941 m3

731 Fr./m3

1'011 Fr./m3

Surface de plancher (SP) selon SIA 416 26'112 m2

2'351 Fr./m2

3'252 Fr./m2

Coûts par poste de travail

102'333 Fr.

141'553 Fr.

3930

Acquisition du nouveau bâtiment administratif „Bern-Ausserholligen“

Plan de situation

Situation

N

=

Nationalstrasse A12

Bahnlinie SBB

Nord-Gebäude

Bahnstrasse

Bahnlinie BLS

West-Gebäude:

Freiburgstrasse

i

3931

Acquisition du nouveau bâtiment administratif „,Bern-Ausserholligen“

Photographie

.

3932

24 Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabern Utilisateur: Office fédéral des réfugiés (ODR) 84,5 millions de francs (projet nº 7148.003)

241 Utilisation et affectation

L'immeuble dispose d'environ 450 postes de travail.

Rez-de-chaussée

Le rez-de-chaussée comprend l'entrée avec un grand hall qui sert de zone de rencontre et d'information. On y trouve les salles d'attente pour les demandeurs d'asile et les visiteurs, les salles de séances, la bibliothèque, les locaux pour les messagers et la distribution du courrier, ainsi que les archives locales pour les dossiers personnels.

Premier au troisième étage

Dans les étages supérieurs sont situés les bureaux cellulaires avec l'infrastructure nécessaire.

Entresol

L'entresol n'abrite pas de postes de travail permanents. Il comprend le restaurant du personnel, une salle de conférence qui peut être divisée en trois, la salle de formation informatique, de grandes archives générales pour les dossiers personnels et 39 places de parc pour des voitures.

Sous-sol:

On y trouve les centrales techniques de l'immeuble, les abris antiatomiques, les dépôts et 37 places de parc pour des voitures.

242 Description du projet

242.1 Situation

Le bâtiment administratif est situé au Quellenweg 6 à Wabern près de Berne.

3933

242.2 Desserte

Le bâtiment est desservi par la ligne de tram urbaine nº 9 et la ligne de chemin de fer BLS (réseau RER) qui se trouve à proximité.

242.3 Conception architecturale

Le nouveau bâtiment est délimité par le terminus du tram et l'avant-terrain.

Le bâtiment administratif est composé de deux immeubles symétriques reliés par un hall vitré. Il dispose de deux niveaux en sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de trois étages. Le hall d'entrée sert de zone de rencontre et d'information. Des vitres obliques fournissent une lumière naturelle à d'autres locaux situés à l'entresol.

243 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

243.1 Crédit d'ouvrage

.

Selon le devis, la réalisation du projet nécessite un crédit d'ouvrage de 89 millions de francs (conformément à l'indice bernois des coûts de la construction au 1er octobre 1993 = 114,5 points).

A l'aide d'une analyse des coûts de construction effectuée au 31 décembre 1997 (travaux adjugés 90%, décomptés 70%), on a constaté qu'un crédit d'ouvrage de 85,5 millions de francs est nécessaire. La répartition entre les groupes principaux des catégories de frais est indiquée dans la récapitulation ci-après.

243.2 Frais d'exploitation

Les frais annuels d'exploitation (énergie, eau, eaux usées) sont estimés à 250'000 francs.

Les frais annuels d'entretien (petites réparations, nettoyage de l'immeuble et évacuation des déchets) sont estimés à 400'000 francs.

243.3 Effets sur l'état du personnel

Le déplacement de l'ODR n'entraîne pas de besoins supplémentaires en personnel. .

Par la réunion d'unités d'organisation dans des immeubles administratifs plus importants et par l'amélioration des processus qui en découlent, on peut cependant

3934

s'attendre à des effets de synergie, difficilement quantifiables, sous la forme d'économies au niveau du personnel.

244 Contrats

244.1 Contrat de bail

Le contrat de projet/bail du 20 août 1993 englobe l'ensemble du bâtiment administratif. Le dernier délai pour emménager a été fixé au 31 décembre 1998. La durée du bail est de 20 ans, à compter de la première occupation des locaux.

En fonction de la progression des travaux, le délai pour emménager a pu être avancé au 1er octobre 1998.

244.2 Contrat de projet

Le consortium des copropriétaires "Quellenweg" édifie les bâtiments et détermine les coûts d'aménagement selon le principe du décompte à livre ouvert. L'exécution nécessite l'accord unanime de la commission des constructions. L'Administration fédérale des finances (AFF) est membre de la commission des constructions "Quellenweg".

244.3 Contrat de vente

Selon le contrat de projet/bail du 20 août 1993, le consortium des copropriétaires "Quellenweg" accorde un droit d'emption à la Confédération. Ce droit peut être exercé au plus tôt le ler janvier 1999. Sa durée est de dix ans et commence à courir à la conclusion du contrat de bail.

Le prix de vente correspond aux coûts de la réalisation selon le décompte à livre ouvert.

3935

i

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabern Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)

Nº

Groupes principaux

Centre d'imputa- tion des frais (fr.)

0

Terrain

17'325'000

1

Travaux préparatoires

2'150'000

2

Bâtiments

42'200'000

3

Equipements d'exploitation

4'900'000

4

Aménagements extérieurs

1'050'000

5

Frais secondaires

2'500'000

8

Imprévus

249'000

0-8

Coût de l'ouvrage

70'374'000

9

Ameublement et appareils

-- 1)

10

Financement, bénéfice et risque, taxe sur la valeur ajoutée, impôts, gestion du projet

14'126'000 2)-5)

0-10

Coût total

84'500'000

Indice bernois des coûts de la construction 1er octobre 1993 = 114,5 points (1er avril 1987 = 100 points)

Les coûts comprennent: 1) CFC 9 Ameublement et appareils

Financement à la charge du crédit global premier équipement en mobilier Fr. 2'000'000

2. CFC 5 Bénéfice et risque du maître de l'ouvrage

3. CFC 54 Financement dès le début des travaux (Intérêts pour les crédits de construction/ frais bancaires)

Fr. 10'450'000

4. CFC 54, Taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires

Fr. 660'000

5. CFC 55 Gestion du projet, fiduciaire

Fr. 1'016'000

Chiffres caractéristiques:

CFC 2

CFC 1-8

Volume des locaux (VL) selon SIA 11680'240 m3

526 Fr./m3

661 Fr./m3

Surface de plancher (SP) selon SIA 41622'707 m2

1'850 Fr./m2

2'336 Fr./m2

Coûts par poste de travail

93'777 Fr.

117'886 Fr.

3936

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabern

Plan de situation

Seftigenstrasse

N

Situation

Mst 1:500

1

Tram

10 50

20.30

9.40

20 30

12.24

C

0000000

0

C

0

Quellenweg

Esth

L

VA

3937

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabern

Photographie

£

3938

25 Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen

Utilisateur: Office fédéral des routes (OFR) et unités de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 56,7 millions de francs (projet nº 7265.001)

251 Occupation et affectation ..

Le bâtiment offre quelque 400 places de travail.

Sous-sol

Au sous-sol se trouvent les centrales des installations techniques, les abris de protection civile, les entrepôts et les 55 places de parc pour véhicules privés.

Rez-de-chaussée

Le rez-de-chaussée abrite les espaces communs tels que l'entrée, les salles de conférences et de réunions, le restaurant du personnel et la cafétéria.

Socle

Ce niveau comprend les services spéciaux tels que le service d'enregistrement, les archives, la polycopie, etc. ainsi que quelques bureaux.

Entresol

A part les bureaux compartimentés, on y trouve la grande salle de cours.

Premier au troisième étage

Les étages supérieurs comprennent des bureaux compartimentés et les locaux d'infrastructure nécessaires.

3939

252 Descriptif du projet

252.1 Emplacement

Le bâtiment administratif se trouve à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen près de Berne. Une banque, une poste, un centre d'achats, etc. sont situés aux alentours immédiats. Occupé au printemps 1997, le nouveau bâtiment de l'OFEFP confine directement au terrain du bâtiment administratif.

252.2 Desserte

Le bâtiment administratif est bien desservi par l'arrêt „Papiermühle“ du RBS (ligne de transports régionaux Berne-Soleure), deux lignes d'autobus et le carrefour autoroutier "Wankdorf".

252.3 Conception architecturale

Le bâtiment est un volume de plusieurs étages avec une cour intérieure couverte et une autre ouverte. Il s'inscrit dans la ligne des grands bâtiments bordant la Worblentalstrasse. Avec ses parties tantôt ouvertes, tantôt fermées, et ses différents niveaux, le rez-de-chaussée s'accorde bien à l'environnement.

Les trois étages supérieurs de bureaux sont identiques. Une salle couverte, une cour ouverte et une bande lumineuse de plusieurs étages pourvoient l'intérieur du bâtiment en lumière et augmentent le nombre des places de travail en façade.

La construction formée de dalles et de piliers permet de répartir librement les zones de travail et tient donc compte de l'évolution des besoins.

253 : Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

253.1 Crédit d'ouvrage

Selon le budget, la réalisation nécessite un crédit d'ouvrage de 56,7 millions de francs (index zurichois du coût de la construction du 1er oct. 1996 = 113,3 points).

Compte tenu du pronostic des coûts au 21 janvier 1998 (adjudications de travaux: 58%; déjà décompté: 29%), il est vraisemblable que le crédit d'ouvrage ne sera pas entièrement sollicité. La répartition entre les groupes principaux de coût ressort de la récapitulation ci-dessous.

3940

253.2 Coûts d'exploitation

Les coûts d'exploitation annuels (énergie, eau, eaux usées, élimination, entretien, conciergerie et nettoyage) sont estimés à environ 530'000 francs.

253.3 Conséquences sur l'état du personnel

Le transfert de l'OFR et le déménagement d'unités de l'OFEFP dans le bâtiment administratif Worblentalstrasse 68, à Ittigen, ne nécessitent pas un personnel supplémentaire.

Le regroupement d'unités dans des bâtiments administratifs plus grands et l'amélioration ainsi obtenue des procédures de travail ont des effets de synergie difficilement chiffrables, mais qui peuvent se solder par des économies de personnel.

254 Contrats

254.1 Bail à loyer avec droit d'emption

En date du 5 juillet 1996, un bail à loyer avec droit d'emption a été signé entre le propriétaire, la caisse de pension de la Société de banque suisse et la Confédération. Il a été conclu un bail de 20 ans, avec prolongation possible de deux fois cinq ans. L'emménagement est fixé au 31 décembre 1998.

254.2 Contrat de projet

En même temps que le bail à loyer, les deux partenaires ont conclu un contrat de projet en date du 5 juillet 1996. Ce contrat a pour but de tenir compte autant que possible des besoins du futur locataire.

3941

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen Récapitulation des coûts selon code des frais de construction (CFC)

Nº

Groupes principaux

Centres d'imputa- tion des frais (fr.)

0

Terrain

12'883'500

1

Travaux préparatoires

672'900

2

Bâtiments

34'778'100

4

Aménagements extérieurs

1'069'300

5

Frais secondaires

2'027'000

6

Installations

2'101'200

7

Voirie (part versée à la commune)

675'000

9

Equipements

481'500

10

Intérêts crédit de construction (hypothèse)

2'000'000

Arrondi

11'500

0-10

Coût total

56'700'000

Indice zurichois du coût de la construction 1er octobre 1996 = 113,3 points (1er oct.1988 = 100 points)

Chiffres caractéristiques

Volume des locaux (VL) selon SIA 116

53'390 m3

CFC 2 651 fr./m3

CFC 1-8 774 fr./m3

Surface de plancher (SF) selon SIA 416

13'289 m2

2'617 fr./m2

3'110 fr./m2

Coût par place de travail

86'945 fr.

103'309 fr.

3942

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen

Plan de situation

Worblentaletroute

00

:

Velo

..

0

N

ROS -Linio

Worble

3943

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen

Photographie

=

3944

3 Projets pour le domaine des EPF

31 Troisième étape de l'extension de l'EPF Zurich (EPFZ) au Hönggerberg, deuxième phase 248,6 millions de francs (projet nº 3006.011)

311 Historique

En 1959, la pénurie de locaux et le manque de possibilités d'extension de l'EPFZ- Centre ont entraîné la décision de construire un second site de l'EPFZ au Hönggerberg. Après l'achat du terrain, une première étape fut réalisée entre 1964 et 1973. Elle comprenait la viabilisation du terrain, des constructions d'infrastructure et des bâtiments de physique et de biologie. La deuxième étape fut exécutée de 1971 à 1976 pour loger les sciences de la construction, le génie rural et l'architecture.

A la suite de la forte augmentation du nombre d'étudiants dans les années 80 et de l'évolution de l'enseignement et de la recherche grâce aux nouvelles technologies, surtout dans l'ingénierie, une nouvelle extension s'avéra nécessaire. Elaboré en 1985, le plan d'extension à moyen et long terme prévoyait, comme opération principale, un nouvel agrandissement de l'EPF-Hönggerberg, sous forme de troisième étape destinée à décharger l'EPFZ-Centre, une attention particulière étant vouée à la répartition des divers départements entre les deux sites. Après évaluation, il s'avéra avantageux de laisser à long terme l'ingénierie à l'EPFZ-Centre (à l'exception des sciences de la construction et des matériaux) et de concentrer les sciences naturelles et le département des matériaux au Hönggerberg. Au cours de la troisième étape, il s'agit donc

• dans une première phase, de transférer les département de chimie de l'EPFZ-Centre au Hönggerberg et d'y édifier les locaux de recherche, d'infrastructure et de cours centraux ainsi que les bâtiments nécessaires pour les services centraux,

• dans une deuxième phase, de regrouper dans un nouveau bâtiment au Hönggerberg le département matériaux, actuellement dispersé entre onze adresses et logé la plupart du temps dans des locaux loués, ainsi que,

• dans une troisième phase, de transférer au Hönggerberg les instituts du département de biologie restés au centre (biochimie, microbiologie) afin de concentrer le département en un seul lieu.

Ces mesures une fois réalisées, notamment les constructions, il sera possible de résilier une grande partie des baux à loyer, surtout à Schlieren.

Dans le cadre du message 1992 sur les constructions civiles, ce plan d'extension de l'EPFZ a été présenté et approuvé, de même que le projet des première et deuxième phase de la troisième étape; le crédit de 19,7 millions de francs pour les travaux préparatoires a également été adopté. Le message 1993 sollicitait un crédit de 597 millions pour la réalisation de la première phase (construction de la première partie du bâtiment d'enseignement et de recherche du département de chimie, et du bâtiment d'auditoires et de services), crédit qui a été accordé.

3945

Le 9 septembre 1996, le premier coup de pioche a inauguré officiellement les travaux préparatoires de la première phase de la troisième étape d'extension. L'emménagement dans le bâtiment des services est prévu pour fin 1999, celui des locaux de la chimie et des auditoires pour fin 2000.

312 Justification de la deuxième phase de la troisième étape d'extension

..

Voici, pour rappel, les motifs principaux justifiant la troisième étape d'extension:

312.1 Augmentation du nombre des étudiants et des collaborateurs scientifiques

Depuis l'emménagement, en 1979, du dernier bâtiment achevé, celui de l'électrotechnique, créant des surfaces nouvelles considérables, le nombre des étudiants a subi une forte augmentation jusqu'en 1989, passant de 7176 à 11'300, et il continue à croître, quoique plus modérément. En 1997, on comptait 11'733 étudiants, c'est-à-dire 63 pour cent de plus qu'en 1979. Pendant la même période, le nombre des personnes employées (corps enseignant, assistants, collaborateurs scientifiques, doctorants salariés, employés des services centraux et personnel administratif) augmentait de 55 pour cent (de 4900 à 7591). La surface utile occupée par l'EPFZ n'augmentait toutefois que de 21 pour cent (de 260'000 à environ 315'000 m2, dont 25'300 m2 dans des locaux loués).

312.2 Nouveaux besoins de la formation et de la recherche dans le domaine des matériaux

L'extension de l'enseignement, notamment dans les sciences de l'ingénierie et de l'environnement, et l'encouragement concomitant à la recherche dépendaient de la création de nouvelles chaires dans le domaine des matériaux, de l'informatique, des sciences de la gestion et de la production. Dans le département des matériaux qui employait quatre professeurs dans les instituts de recherche sur les métaux, de métallurgie et des polymères, on a instauré, depuis 1996, cinq nouvelles chaires dans les domaines de la biomécanique, des matériaux non métalliques, de la technologie des polymères, des matériaux et des systèmes de construction biocompatibles et de la technique des surfaces; une nouvelle chaire d'ingénierie médicale et de bioinformatique a également été attribuée au département. Des locaux de stage manquent encore pour accomplir le programme d'études de la division matériaux.

3946

1

312.3 Infrastructures périmées à l'EPFZ-Centre

L'EPFZ-Centre est constitué en partie de bâtiments anciens, tel celui de chimie et celui des sciences naturelles est, dont l'infrastructure et les installations techniques ne répondent plus aux exigences de sécurité et d'exploitation et encore moins aux besoins de la recherche expérimentale moderne, notamment en chimie, en biologie moléculaire et en science des matériaux. Pour des raisons de coût et de conservation du patrimoine, il convient, dans le cadre d'une rénovation, de trouver une affectation à ces bâtiments anciens qui ne leur impose pas de nouvelles contraintes. Il convient ainsi d'avoir des locaux neufs, modulables, répondant à des exigences de haut niveau, qui ne se laissent aménager dans des immeubles loués qu'à un prix exorbitant.

312.4 Regroupement des locaux du département des matériaux

Actuellement, le département des matériaux est dispersé entre onze sites dans des bâtiments fédéraux et des locaux loués de l'EPFZ-Centre et à Schlieren. Il dispose pour ses 315 collaborateurs d'environ 9800 m2 de surface utile, dont 3600 m2 en location, surtout à Schlieren. S'y ajoutent des parties de l'institut de technique biomédicale et d'informatique médicale, parties associées au département des matériaux (en tout 1800 m2). Le regroupement au Hönggerberg de ce département, qui a beaucoup grandi, instaure des conditions favorables pour la recherche future dans ce domaine et facilite singulièrement la collaboration avec la chimie, la biologie moléculaire et la physique, branches proches de la science des matériaux.

312.5 Création d'un centre de biologie moléculaire au Hönggerberg

Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments de physique (cf. message 1997 sur les constructions civiles: Renovation et adaptation du bâtiment HPK du Honggerberg), ou procédera plus tôt que prévu initialement, sauf en ce qui concerne le transfert de l'institut de microbiologie, au regroupement du département de biologie et à la création d'un pôle scientifique de biologie moléculaire dans les anciens bâtiments de physique du Hönggerberg, qui forment la troisième phase de la troisième étape d'extension.

313 Etudes concernant la troisième étape d'extension

313.1 Projet de troisième étape d'extension, première et deuxième phase

Après un concours en deux étapes, le plan directeur des terrains du Hönggerberg a été établi en 1989 et a servi de base au concours de projets lancé en avril 1990 sur invitation, après qualification préalable. Le jury a choisi les trois meilleurs projets que ont fait l'objet des travaux ultérieurs. Après avoir examiné les projets remaniés en avril 1991, la commission d'experts, composée des mêmes personnes que le jury, a

3947

1

recommandé la réalisation du projet ELEMENTAR, du bureau d'architectes Campi/Pessina. Au cours de l'étude qui a suivi, le projet a été subdivisé en une première et une deuxième phase. La deuxième phase comprendra les espaces requis par le département des matériaux, des locaux de stage et d'infrastructure - qui n'avaient pu être pris en compte dans la première phase - pour celui de chimie, enfin les salles prévues à terme pour l'institut de microbiologie, qui serviront d'abord de réserve pour le déménagement provisoire des physiciens pendant la rénovation des bâtiments de physique.

En août 1994, les autorités de la ville de Zurich ont accordé le permis de construire, sous certaines conditions, pour la première et la deuxième phase du projet ELEMENTAR complet. En septembre 1996, l'autorisation d'ouvrir les travaux a été donnée après traitement des divers recours.

313.2 Etat des travaux de la première phase

Après un appel d'offres en deux étapes auprès des entreprises générales, l'exécution des bâtiments de la première phase a été confiée à la société Karl Steiner AG. Après le début des travaux préparatoires, le chantier a été ouvert le 9 septembre 1996. Entre- temps les fouilles ont été creusées, la première pierre posée le 4 novembre 1997 et les sous-sols achevés. Les murs vont monter rapidement cette année. Le bâtiment des services sera vraisemblablement remis à l'EPFZ fin 1999, celui des auditoires et des laboratoires de la première phase fin 2000 (surface utile totale: 37'700 m2).

313.3 Ampleur de la deuxième phase

La deuxième phase (voir le chapitre Conception du bâtiment et, ci-dessous, le plan de situation et la reproduction de la maquette) comprend la partie est du corps de liaison, avec 560 places de stage dans des laboratoires pour étudiants, deux ailes allongées attenant chacune à deux cours, au sud et au nord, avec un total de 450 places pour le personnel et les doctorants, ainsi qu'une annexe de 660 places assises (auditoires et séminaires). La surface utile totale est de 19'460 m2.

3948

Récapitulation des surfaces

Surface de travail

8140 m2

• bureaux

2240 m2 5900 m2

• laboratoires

Infrastructures

7200 m2

• locaux d'essai

4500 m2

• salles d'essai

1230 m2

• atelier

450 m2

• dépôt de matériel

760 m2

• magasin d'exploitation

260 m2

Enseignement et loisirs

4120 m2

• auditoires

426 m2

• salles de séminaire

920 m2

• stages

2370 m2

• pièces de séjour

404 m2

Surface utile totale de la deuxième phase 19'460 m2

Le département des matériaux occupera probablement 12'500 m2 de la surface utile des locaux de la deuxième phase: ces locaux iront à la chaire de matériaux et systèmes de construction biocompatibles, au laboratoire de biomécanique, à l'institut de métallurgie et de recherche sur les métaux, aux chaires de matériaux non métalliques et de technique des surfaces, à l'institut des polymères (quatre professeurs et un professeur assistant pour les matériaux ultra-performants), à la majeure partie de l'institut de technique biomédicale et d'informatique médicale, et à un groupe de chercheurs rattaché à la chaire de construction et des systèmes de construction, sans oublier l'atelier du département. 6960 m2 de surface utile sont occupés par la deuxième partie des stages et le dépôt du matériel du département de chimie, par les professeurs de physique installés provisoirement dans les locaux de réserve, par les auditoires et séminaires du rectorat, enfin par les apprentis de la chimie et du magasin d'exploitation.

• département des matériaux 12'500 m2

• département de chimie 2640 m2

• 1. département de physique (provisoirement) 2. institut de microbiologie 2780 m2

• salles de cours rectorat 1030 m2

• administration 510 m2

Surface utile totale de la deuxième phase 19'460 m2

3949

313.4 Importance de la deuxième phase

Le regroupement du département des matériaux n'entraîne pas seulement une meilleure collaboration scientifique avec la chimie et la physique et une gestion optimale, mais permet aussi la rénovation complète des anciens bâtiments de chimie libérés à l'EPFZ- Centre, la réalisation du plan d'affectation EPFZ-Centre 2001 et de la renonciation à des surfaces louées considérables, notamment à Schlieren. Ce n'est qu'avec la deuxième phase que le département de chimie disposera des places de stage nécessaires. Pendant cette deuxième phase, des surfaces de réserve suffisantes peuvent être mises à disposition des secteurs de la physique provisoirement déplacés. L'attribution définitive de ces surfaces à l'institut de microbiologie parachèvera le regroupement du département de biologie au Hönggerberg. La direction de l'établissement garde la possibilité d'attribuer certaines surfaces restantes à de nouvelles chaires dans les domaines en expansion. La deuxième phase exploite les investissements préalables effectués à la première phase en faveur des infrastructures centrales.

313.5 Affectation des locaux libérés par la réalisation de la deuxième phase

Compte tenu des objectifs supérieurs d'ordre scientifique et écologique, mais aussi en matière d'exploitation et de construction, le plan d'affectation détaillé EPFZ-Centre 2001 prévoit que les locaux rénovés du bâtiment de chimie organique, de biochimie et de chimie-physique (CHN), ceux du bâtiment du département des sciences de la Terre (NO) et du bâtiment des sciences naturelles ouest (NW) seront réoccupés par le département Bois et Forêt ainsi que par des fractions du département des sciences écologiques et des sciences de la Terre. Après avoir été adaptés, les locaux libérés des bâtiments ML et LFV seront occupés par des groupes de chercheurs de l'ingénierie, par le personnel venant des anciens immeubles loués, et par de nouvelles chaires dans les domaines en expansion.

3950

/

314 Description des projets de la troisième étape d'extension

314.1 Conception du bâtiment

Le projet de la troisième étape d'extension comprend un bâtiment de cours et de recherche en forme de peigne, avec un corps de 250 m de long, destiné aux stages et aux infrastructures, et desservant l'annexe et les cinq ailes réservées aux instituts, ainsi qu'un bâtiment contigu d'auditoires. La première phase de construction est prolongée à l'est par la deuxième, qui représente environ 35 pour cent du volume. Cette deuxième phase comprend l'annexe, deux des ailes destinées aux instituts et la moitié du corps de liaison (voir ci-dessous le plan de situation et la reproduction de la maquette).

La forme de peigne du bâtiment de cours et de recherche, qui se compose de l'arête, avec les locaux de stage, et les ailes perpendiculaires destinées aux instituts, a pour but de séparer rigoureusement les domaines de l'enseignement et de la recherche. Cette structure permet une affectation souple et établit en même temps des rapports multiples, à de très courtes distances, entre les différentes fonctions du bâtiment. Les cinq ailes des instituts, qui accueilleront les départements de chimie et des matériaux, se divisent dans la longueur en une façade de laboratoires et une de bureaux, complétées par une zone intérieure de locaux annexes et d'essai. Les groupes de recherche bénéficient ainsi de surfaces contiguës permettant une utilisation optimale, avec une palette complète de bureaux, de laboratoires et de locaux annexes. Appliquée systématiquement à tout le projet, cette conception raccourcit au maximum les distances au sein des groupes de recherche et garantit en même temps beaucoup de souplesse si la taille des groupes change ou s'il s'en crée de nouveaux. Entre les ailes des instituts, il est prévu des bâtiments sur cour, abritant les infrastructures comme la gestion du matériel, l'élimination des déchets, les ateliers, les salles d'essai et le centre d'informatique. Cette disposition se prête bien à la réalisation échelonnée du projet.

Au rez-de-chaussée, un passage couvert relie le bâtiment de cours et de recherche à celui des auditoires, qui prolonge l'arête du peigne au nord et abrite grands et petits auditoires, bibliothèque, cantine, cafétéria et autres locaux communautaires. Les six auditoires de 120 à 300 places, ainsi que divers locaux de cours, ne servent pas seulement aux deux départements de chimie et des matériaux, mais couvrent aussi les besoins supplémentaires des domaines architecture/sciences de la construction et physique/biologie, installés au Hönggerberg dans les années 70.

Une petite annexe complète l'arête du peigne à l'extrémité est du bâtiment de cours et de recherche. Doté de deux aulas, deux petits auditoires et quelques locaux de séminaire, cet ouvrage est prévu avant tout pour les cours de formation et de perfectionnement offerts par les départements de chimie et des matériaux.

3951

314.2 Aménagements extérieurs

L'architecture de la troisième étape d'extension s'intègre nettement dans le bord sud des constructions existantes du terrain de l'EPFZ-Hönggerberg et sépare clairement la partie construite de la verdure environnante. Lors des études des nouveaux bâtiments, on a voué une attention particulière aux édifices voisins de la première étape d'extension (prof. A. H. Steiner), au nord de la troisième étape prévue. Sis aussi loin des auditoires de physique que le permet le plan directeur, le nouveau bâtiment présente un passage aéré et, entre les ailes des instituts, des cours ouvertes sur la nature, si bien qu'il bordera les constructions du Hönggerberg et complétera harmonieusement l'ensemble, tout en s'inscrivant avec ménagement dans le paysage si délicat de la région.

Les grandes prairies et les vergers au sud et à l'est conserveront leur caractère intact. Pour protéger la faune, des arbres et des buissons indigènes seront plantés sur les talus raides et les fossés herbus. Le terrain vert est laissé autant que possible à l'état naturel et ne sera aménagé qu'aux abords des bâtiments en petits fossés et talus. Les accès réservés aux pompiers ne seront pavés qu'au minimum. Une parcelle a été échangée avec la ville de Zurich en vue d'y installer un biotope humide.

314.3 Laboratoire évolutif

Un nouveau type de laboratoire évolutif a été mis au point exprès pour la troisième étape d'extension: le "laboratoire évolutif de l'EPFZ". Cette conception futuriste du laboratoire de chimie et d'autres locaux aux équipements perfectionnés permet la desserte adéquate en énergie et fluides et une grande souplesse d'installation, garantit une ventilation optimale, des postes de travail ergonomiques, réduit la consommation d'eau potable de façon draconienne, diminue les émanations de composés organiques volatils et limite les séquelles et les coûts des pannes. Elle y parvient en définissant clairement les interfaces de l'équipement du bâtiment, en desservant verticalement les étages de travail en énergie et fluides, en prévoyant l'équipement modulaire des laboratoires et en facilitant les adaptations. Ainsi, non seulement le bâtiment de recherche peut être adapté à peu de frais aux besoins futurs, mais de plus, son équipement et son exploitation sont moins coûteux dès le début.

314.4 Ecologie et énergie

En matière d'énergie et d'écologie, les efforts consentis pour la troisième étape d'extension sont inspirés par la responsabilité envers l'environnement et visent à ménager les ressources, afin que l'EPFZ du Hönggerberg ne cause pas une surconsommation d'énergie. Dans les installations existantes, on prend aussi systématiquement des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émanations polluantes. Les objectifs d'Energie 2000, à savoir stabiliser la consommation d'électricité et réduire celle de chaleur, seront entièrement atteints. La centrale de chauffage urbain mise en service en 1994 fournit l'électricité et le

3952

• chauffage de la deuxième phase sans consommer plus d'énergie primaire qu'au début des années 90.

L'enveloppe des nouveaux bâtiments n'est pas seulement très bien isolée thermiquement, la lumière et la ventilation naturelles sont aussi utilisées aussi souvent que possible. Le recours à des systèmes de ventilation "intelligents", à un réglage économique de l'éclairage et à des appareils à faible déperdition de chaleur est une autre mesure d'optimisation de l'énergie. Récupérer la chaleur de tout l'air sortant, exploiter pour le chauffage celle dégagée par la production de froid et installer des cellules solaires sur les avant-toits permet de réduire encore la consommation d'énergie primaire.

Lors du choix des matériaux, les aspects .écologiques sont pris rigoureusement en considération; on n'utilise que des matériaux et des substances dont le contenu et les effets écologiques sont connus d'un bout à l'autre du cycle. On pose des sols de céramique et de bois au lieu de revêtements synthétiques. L'élimination des déchets de construction se fait séparément, tant pendant la construction que lors de l'exploitation, puisqu'on n'utilise que des matériaux séparables, recyclables ou éliminables.

La consommation de terrain de la deuxième phase se limite à un hectare, ce qui ménage les sites naturels protégés et les surfaces cultivées. L'ouverture de sentiers pédestres, l'aménagement discret du terrain et la disposition aérée de l'établissement, avec ses nombreux passages, sauvegardent l'attrait du site en tant que zone de détente.

Pour ménager l'environnement, l'étude des transports ne prévoit pas de places de parc supplémentaires même si, au terme de la troisième étape d'extension du Hönggerberg, l'effectif du personnel aura crû de 50 pour cent par rapport à aujourd'hui. Les places de bicyclette passeront en revanche de 800 à 1'200, l'établissement sera mieux desservi par les autobus publics et des capacités supplémentaires de transport seront offertes aux heures de pointe.

Tout en prenant ces mesures en faveur de l'environnement et des économies d'énergie, on ne perd pas de vue la nécessité de réduire les coûts et d'améliorer la sécurité de l'exploitation, ni celle d'optimiser l'utilisation.

314.5 Coûts

Les coûts de la deuxième phase de la troisième étape d'extension de l'EPFZ- Hönggerberg et le deuxième crédit partiel pour l'équipement de la première phase sont budgetés à 248,6 millions de francs en tout, dont 188,6 pour les constructions de la deuxième phase, 31,0 pour l'équipement initial de la deuxième phase en appareils scientifiques, 6,5 pour le mobilier et les équipements de service, ainsi que 22,5 millions de francs imputés au crédit partiel déjà inscrit dans le message 1993 sur les constructions civiles (estimé alors à 30,0 millions de francs) et destiné à l'achat d'équipements supplémentaires de recherche, crédit qui ne devait être engagé que vers la fin des travaux de construction de la première phase et juste avant la mise en service des installations. Cela parce que les engagements ne doivent pas porter sur des

3953

périodes trop longues, afin de pouvoir tenir compte de l'évolution technologique foudroyante des appareils de recherche et des éventuels renchérissements. On entend ainsi procéder également à des équipements ultérieurs en fonction des besoins, jusque cinq ans après l'emménagement dans les nouveaux locaux, plutôt qu'à des investissements préalables.

314.6 Optimisation du projet

Dans le cadre de la planification de détail actuellement en cours, mais aussi du transfert, prévu pour le 1er janvier 1999, de la responsabilité des constructions au Conseil des EPF, conformément à la réforme du gouvernement et de l'administration, une optimisation intégrale, plus poussée, des besoins, des matériaux et de l'équipement est en cours, afin de réduire si possible les coûts. On table sur un potentiel d'optimisation entre 10 et 15 millions de francs.

314.7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

L'exploitation des bâtiments de la deuxième phase de la troisième étape d'extension coûtera vraisemblablement 3,7 millions de francs par an. Le nettoyage et la conciergerie, ainsi que le service et l'entretien des installations, exigent chacun 1,1 million. Ces coûts comprennent les frais de personnel des employés de l'EPFZ, mais aussi les prestations d'entreprises extérieures. Expérience faite, les dépenses d'énergie et de fluides (1,5 million de francs) constituent l'essentiel des coûts. Cependant la conception moderne du domaine de l'énergie devrait permettre d'abaisser nettement les coûts dans les circonstances décrites.

Le transfert du département des matériaux au Hönggerberg et l'emménagement provisoire de parties du département de physique n'exigent pas davantage de chercheurs, ni un personnel enseignant supplémentaire. En revanche, un retard dans l'achèvement de la deuxième phase aurait de graves conséquences financières, étant donné que, selon le plan d'affectation 2001, la rénovation des bâtiments de physique et de chimie à l'EPFZ-Centre en serait compliquée et retardée, et qu'il faudrait envisager des modifications du projet.

3954

:

Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg, deuxième phase Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)

Nº

Groupes principaux

Centres d'imputation des frais (fr.)

Bâtiment abritant les laboratoires

Annexes

Généralités

Total 2e phase

Appareils techniques I" phase, 2ª tranche

Total

0 Terrain

0

1 Travaux préparatoires

208'000

3'767'000

3'767'000

2 Bâtiments

2'953'000 103'020'000 50'714'000

606'000 10'654'000 2'580'000

2'056'000

115'730'000

115'730'000

3 Equipements d'exploitation

133'000

53'427'000

53'427'000

4 Aménagements extérieurs

2'657'000

2'657'000

2'657'000

5 Frais secondaires

2'877'000

2'877'000

2'877'000

6

Alimentation centrale

1'665'000

1'665'000

1'665'000

8

Imprévus

7'720'000

735'000

8'455'000

8'455'000

0-8

Coût total de construction

164'407'000

14'575*000

9'596'000

188'578'000

188'578'000

9a

Ameublement

5'200'000 30'800'000

1'300'000 200'000

6'500'000 31'000'000

6'500'000

9b

Appareils techniques 2° phase

31'000'000

0-9b| Coûts d'aménagement 2ª phase

200'407'000

16'075'000

9'596'000

226'078'000

226'078'000

9c

Appareils techniques, |1"e phase 2e tranche

22'500'000

22'500'000

0-9

Coût total*

200'407'000

16'075'000

9'596'000

226'078'000

22'500'000

248'578'000

Indice zurichois des coûts de la construction 1.10.1997= 111,7 (1.10.1988=100 points)

Taux de la TVA 7,5%

Chiffres caractéristiques: Volume des locaux (VL) selon SIA 116 Surface de plancher (SF) selon SIA 416

201'965 m3 42'893 m2

CFC 2 573 fr./m3 2698 fr./m2

CFC 1-8 934 fr./m3 4 396 fr./m2

I

·

.

.

• Déduction faite de la réduction des coûts due à l'optimisation du projet conformément au chiffre 314.6

3955

Troisième étape de l'extension de l'EPF Zurich (EPFZ) au Hönggerberg, deuxième phase

Plan de situation

HEZ

HKK

HIQ HIP

HPF

HPM

HPK

HI

CO

HPZ

HPP

HPHJ

ANHPR

"HPV

HP

SHSP

HIL

8000000

0

HCITT

6

7

HXE

2

3

4

5

0

1. Phase

2. Phase, og

.

100

200 m

Légende

0 Bâtiment des auditoires

1 - 5 Bâtiments des instituts

6 Annexe

7 Bâtiment de liaison

8 Bâtiment des services

3ª étape, 2ª phase 3ª étape, 1"e phase Bâtiments existants

.

3956

HIV

HIF

HP

¥

Troisième étape de l'extension de l'EPF Zurich (EPFZ) au Hönggerberg, deuxième phase

Photomontage

1. Phase

2. Phase

3957

4

Récapitulation des crédits d'engagement demandés

Projets pour l'administration générale de la Confédération

Fr.

Agrandissement du bâtiment administratif de la place de la Gare à Neuchâtel (projet nº 7030.002) (chiff. 22) 26'500'000

Acquisition du bâtiment administratif sis à Berne-Ausserholligen (projet nº 7067.006) (chiff. 23) 130'200'000

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabern (projet nº 7148.003) (chiff. 24) 84'500'000

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen (projet n° 7265.001) (chiff. 25) 56'700'000

Projets pour le domaine des EPF

Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg deuxième phase (projet nº 3006.011) (chiff. 31) 248'578'000

Total des crédits d'engagement 546'478'000

3958

5 Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le calendrier des travaux

51 Conséquences financières

Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'investissement des constructions civiles de la Confédération. Les conséquences financières de l'exploitation des nouveaux bâtiments et de l'acquisition d'immeubles sont exposées séparément à propos de chacun des projets présentés. Dans l'ensemble, on constate que l'augmentation et l'amélioration qualitative de la place mise à disposition par les nouvelles constructions ainsi que les dépenses d'exploitation supplémentaires qui en résulteront se justifient par la couverture de besoins dont le bien-fondé est dûment établi. Les équipements et les installations seront achetés par les services compétents en la matière (par exemple l'Office central fédéral des imprimés et du matériel) et leurs coûts seront imputés aux crédits d'ouvrage.

Les tableaux qui suivent présentent les besoins de paiements annuels par crédit d'ouvrage et par article budgétaire.

52 Effets sur l'état du personnel

Les effets sur l'état du personnel sont présentés séparément pour chacun des projets de construction prévus.

53 Effets sur le calendrier des travaux

Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter conformément au calendrier prévu ou les droits d'emption être exercés le plus tôt possible. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances de réalisation ou d'emption.

3959

3960

Projet de construction

Office

Art. budg.

Crédit d'ouvrage

Besoins financiers annuels (en francs)

1998

1999

2000

2001

2002

2003

plus tard

Neuchâtel, extension du bâtiment administratif

à la place de la Gare

(projet nº 7030.002)

OFS

AA DD

25'200'000 1'300'000

900'000

8'000'000

7'900'000 100'000

7'400'000 600'000

1'000'000

600'000

Total

26'500'000

900'000

8'000'000

8'000'000

8'000'000

1'600'000

0

0

Berne, acquisition du bâtiment administratif sis à "Berne-Ausserholligen" (projet nº 7067.006)

DFAE

BB

130'200'000

65'000'000

65'200'000

0

Total

130'200'000

0

65'000'000

65'200'000

0

0

0

Wabern, acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest (projet nº 7148.003)

ODR

BB

84'500'000

84'500'000

0

Total

84'500'000

0

0

0

84'500'000

0

0 0

Ittigen, acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 (projet nº 7265.001)

OFROU OFEFP

BB

56'700'000

56'700'000

0

Total

56'700'000

0

0

0

0

56'700'000

0

0

Hönggerberg, troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg, deuxième phase (projet nº 3006.011)

EPFZ

AA

188'578'000 6'500'000 53'500'000

2'500'000

2'500'000

35'000'000

70'000'000

73'500'000

5'078'000

2'000'000

5'000'000

9'000'000

25'500'000

Total

248'578'000

0

2'500'000

4'500'000

40'000'000

79'000'000

87'000'000

35'578'000

Total de l'ensemble

546'478'000

900'000

75'500'000

77'700'0001

132'500'000

137'300'000

87'000'000

35'578'000

1'500'000 12'000'000

5'000'000

DD MM

Article/sous-article budgétaire

Crédit

Besoins financiers annuels (en francs)

d'ouvrage

1998

1999

2000

2001

2002

2003

plus tard

Acquisition d'immeubles (BB)

271'400'000

0

65'000'000

65'200'000

84'500'000

56'700'000

0

0

Constructions et installations (AA)

213'778'000

900'000

10'500'000

10'400'000

42'400'000

71'000'000

73'500'000

5'078'000

Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier (DD)

7'800'000

0

0

100'000

600'000

600'000

1'500'000

5'000'000

Total pour les constructions civiles

492'978'000

900'000

75'500'000

75'700'000

127'500'000

128'300'000

75'000'000

10'078'000

Dotation initiale des nouveaux bâtiments (MM)

53'500'000

0

0

2'000'000

5'000'000

9'000'000

12'000'000

25'500'000

Total général

546'478'000

900'000

75'500'000

77'700'000

132'500'000

137'300'000

87'000'000

35'578'000

Articles: BB = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Acquisition d'immeubles" AA = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Constructions et installations" DD = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier" MM = 329.4010.001 Dotation initiale des nouveaux bâtiments (appareils et installations techniques)

3961

6 Bases juridiques

Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que, concernant le domaine des EPF, sur l'article 27 de la constitution, selon lequel la Confédération est entre autres habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.

Sont par ailleurs déterminants:

• les articles 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0) et

• l'article premier, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions (RS 611.017).

La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum.

3962

Liste des abréviations utilisées

AF

Arrêté fédéral

AFC/TVA Administration fédérale des contributions/Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée

AFD

Administration fédérale des douanes

AFF

Administration fédérale des finances

Ass. féd. . Assemblée fédérale

BLS Compagnie des chemins de fer Berne-Lötschberg-Simplon

CC

Code civil

CFA Caisse fédérale d'assurance

CFC Code des frais de construction

CFF Chemins de fer fédéraux

chap. chapitre

ChF Chancellerie fédérale

DDC Direction pour le développement et la coopération

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

DFAE

Département fédéral des affaires étrangères

DFE

Département fédéral de l'économie

DFF

Département fédéral des finances

DFI Département fédéral de l'intérieur

DFJP Département fédéral de justice et police

DMF

Département militaire fédéral (désormais DDPS)

E+Z Arsenaux fédéraux

EPF Ecole polytechnique fédérale

EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich

fr.

francs

m2

mètre carré

m3 mètre cube

mio. million(s)

NGP Nouvelle gestion publique

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

3963

Office central fédéral des imprimés et du matériel

OCFIM ODR Office fédéral des réfugiés OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFEFP OFI OFP OFPC

Office fédéral de l'informatique

Office fédéral de la police

Office fédéral de la protection civile

OFPER Office fédéral du personnel

OFPT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

Office fédéral des routes

OFR OFS Office fédéral de la statistique

Office fédéral de la santé publique

OFSP OICM Office intercantonal de contrôle des médicaments

ONU Organisation des Nations Unies

PT

places de travail

RGA

Réforme du gouvernement et de l'administration

RS RZ-DFJP Centre de calcul du Département fédéral de justice et police

SD 2002 Schéma directeur 2002 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise

SD 2006 Schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise

Entreprise suisse d'électronique

SE SG-DFI Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur

SIA

Société suisse des ingénieurs et des architectes

SP

surface de plancher

UE

Union européenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

VL volume des locaux

3964

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

:

. Recueil systématique du droit fédéral

Projet

Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1998 sur les constructions civiles)

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 1er juillet 19981, arrête:

Article premier Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein aux dépenses

Conformément à la liste figurant en annexe, des crédits d'engagement d'un montant total de 546 478 000 francs sont octroyés au Conseil fédéral.

Art. 2 Transferts limités de crédits

I Dans le cadre du crédit d'ensemble d'un montant de 546 478 000 francs, le Conseil fédéral peut effectuer des transferts limités entre les crédits énoncés.

2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels.

Art. 3 Disposition finale

Le présent arrêté qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

1

FF 1998 3893

3965

Projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles. AF

RO 1998

Liste des nouveaux crédits d'ouvrage

Annexe

Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein aux dépenses

francs

Agrandissement du bâtiment administratif de la place de la Gare, à Neuchâtel

26 500 000

Acquisition du bâtiment administratif sis à Berne-Ausserholligen

130 200 000

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à 84 500 000

Wabern

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen

56 700 000

Troisième étape de l'extension de l'EPFZ, au Hönggerberg, deuxième phase

248 578 000

Total des crédits d'engagement

546 478 000

40150

3966

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1998 sur les constructions civiles) du 1er juillet 1998

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année

Anno

Band

4

Volume

Volume

Heft

37

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

98.042

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 22.09.1998

Date

Data

Seite

3893-3966

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Ref. No

10 109 568

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