10109641•Verwaltungsbehörden 01.12.1998 Recueil du 1
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 94 fr. 85 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus ensuite:
Nº de commande
318.801.13 df
Supplément 14, état 1. 4. 96, 9 fr. 30 318.801.14 df
Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 35 318.801.15 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299 [13]
4754
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
5
Volume
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Heft
47
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Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.12.1998
Date
Data
Seite 4754-4754
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Ref. No
10 109 641
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