10109713•Verwaltungsbehörden 02.02.1999 <td class="metadataCell">10109713</td>
10109713Vpb2 févr. 1999
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Addor Cédric, fils de Marcel et de Françoise, née Chabloz, né le 21 novembre 1967, à Lausanne, originaire de Sainte-Croix, couvreur, précédemment domicilié à 4056 Bâle, Lothringerstrasse 106; sdt tr à col tr I/10;
Stadler Roger, fils de Roger et de Marthe, née Gross, né le 31 mars 1961, à Fribourg, originaire de Marbach, dessinateur, précédemment domicilié à 1752 Villars-sur-Glâne, route du Platy 48; can à cp ld fus mont IV/15;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 8 avril 1999, à 9 h. 45, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de dis- trict, sous l'inculpation pour Addor, d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service et pour Stadler, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 janvier 1999
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Daniel Martin
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I
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Ritter Haile-Yesus-Christoph, fils de Constance Selma Elisabeth, né le 14 février 1975, à Makalle (Ethiopie), originaire de Cham, vendeur, précédemment domicilié à 2902 Fontenais, La Côte 866 C, actuellement sans domicile connu; sdt cuis à bttr EM L DCA 1/19;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 mars 1999, à 10 heures, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 janvier 1999
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Philippe Ramelet
FF4
724
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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1
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04
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Datum 02.02.1999
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723-724
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