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Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Monney Jean-Hervé, fils de Roger-Charles et de Lucienne, née Zurcher, né le 31 mars 1973, originaire du Pont FR, moniteur-animateur; actuellement sans domicile connu; can Im à cp ld fus IV/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le ven- dredi 27 août 1999, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
30 juillet 1999
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Luc Hafner
FF31
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Jahr
1999
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Anno
Band
5
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Heft
31
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Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 10.08.1999
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Seite
5128-5128
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10 109 931
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