Publications des tribunaux
Publication de dispositif
L'auditeur du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Egger Pierre-André, fils de Pius et de Janine, née Lack, né le 23 septembre 1963, à Neuchâtel, originaire d'Alterswil FR, serveur, précédemment domicilié à 1211 Ge- nève 1, poste restante, actuellement sans domicile connu; sdt chars à cp chars III/1;
vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 2 a rendu le 19 mars 1999, une décision, dont le dispositif est le suivant:
Le jugement contumacial du tribunal militaire de division 2 du 25 mars 1994, reconnaissant Egger Pierre-André coupable d'insoumission (art. 81, let. a, CPM), et le condamnant à 45 jours d'emprisonnement, et aux frais de la cause fixés à 700 francs est définitif et exécutoire.
Conformément aux art. 195 ss PPM, un recours peut être formé contre la présente décision. Le recours doit être déposé par écrit, avec motifs et con- clusions, auprès du tribunal qui a statué, dans les 20 jours à compter de la communication écrite de la décision attaquée.
24 août 1999
FF33
Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jean Hertig
1999-4908
5325
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Holdener Yannick, fils de Bernard et de Sylvaine, née Meyer, né le 24 décembre 1967, à Nyon, originaire d'Unteriberg et Eysins, électronicien, précédemment domicilié à 1422 Grandson, rue Basse 33; sdt à cp efa III/6;
Baechler Raphaël, fils de Jean-Pierre et de Micheline, née Liggenstorfer, né le 22 juin 1969, à Genève, originaire de Vandoeuvres et Planfayon, mécanicien-électricien, pré- cédemment domicilié à 1207 Genève, rue du 31-Décembre 41; recr non incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation pour Holdener, d'insoumission subsidiairement d'insoumission par négli- gence, et pour Baechler, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, subsidiai- rement d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, sous réserve d'acceptation de la demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
9 août 1999
Tribunal militaire de division 10A:
. Le président, It-colonel Jean-Daniel Martin
FF33
0
5326
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Walter Patrick, fils de John et d'Eléonora, née Stadelmann, né le 17 novembre 1965, à Chêne-Bougeries, originaire de Genève, employé de commerce; sdt à cp sauv III/6;
De Mello Anil, fils de Peter et de Padma, née Sundaram, né le 16 janvier 1974, à Chêne-Bougeries, originaire du Grand-Saconnex, informaticien; recr;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, . sous l'inculpation pour Walter de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, et pour De Mello de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 août 1999
Tribunal militaire de division 1:
Le président, It-colonel Marc Bonnant
FF33
1999-4906
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Waber Marc, fils d'Alfredo et de Dolores, née Waber, né le 10 juin 1977, à Avignon (F), originaire de Kiesen, sans emploi, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 14 octobre 1999, à 9 heures, à Bulle, Le Château, Salle du tribunal de district de la Gruyère, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
10 août 1999
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Pierre Gross
FF33
5328
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Riotton Alain, fils de John et de Janine, née Chaperon, né le 14 octobre 1960, à Ge- nève, d'où originaire, mécanicien sur autos, actuellement sans domicile connu; sdt sout à cp EM sout 22;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 août 1999
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Marc Bonnant
1999-4923
5329
0
Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 166 francs par an, et de 98 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2,3 % en sus, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet. 2 classeurs sont compris dans le prix de l'abonnement. Chaque classeur suivant sera facturé 13 fr. 25 (TVA comprise).
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé- ral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe- ments et d'autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 80 francs par an ou de 50 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2,3 % en sus. Cet abonnement part du 1er janvier ou du Jer juillet.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 89 francs par an ou de 58 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2,3 % en sus. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.
Il est possible d'obtenir, auprès de l'OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu- rer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
15 août 1999
Chancellerie fédérale
[1]
5330
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.08.1999
Date
Data
Seite
5325-5330
Page
Pagina
Ref. No
10 109 945
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.