10109984•Verwaltungsbehörden 28.09.1999 Etat au 1
Avis
La Chancellerie fédérale réédite la liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux
Etat au 1er janvier 1999
La liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient d'être rééditée; elle a été mise à jour et en partie remodelée. La principale nouveauté réside dans le fait que la deuxième partie de l'ouvrage indique les abréviations que le Tribunal fédéral utilise pour les actes législatifs fédéraux n'ayant pas d'abréviation officielle. En outre, depuis la parution de la première édition, tous les doublons ont été élimi- nés, de sorte que toute abréviation n'est utilisée qu'une seule fois à présent.
La nouvelle édition contient les abréviations de tous les actes législatifs fédéraux en vigueur publiés au Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er janvier 1999.
La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour la liste des abréviations dans la banque de données terminologi- ques de l'administration fédérale (TERMDAT).
Prix de l'ouvrage: 24 fr. 10
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
7
Volume
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Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.09.1999
Date
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Seite
7022-7022
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Ref. No
10 109 984
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