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Citation
Le président du tribunal militaire de division-2,
A vous:
Lochmatter René, fils de Antoine, et de Madeleine, née Métrailler, né le 14 janvier 1961, à Evolène, d'où originaire, sans profession; actuellement sans domicile connu; sdt radio à cp EM chars 24;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 novembre 1999, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission et d'absence injustifiée et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
0
12 octobre 1999
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean-Pierre Méan
FF40
7602
i
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Jahr
1999
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Anno
Band
8
Volume
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Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.10.1999
Date
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Seite
7602-7602
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Ref. No
10 109 997
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