Publications des départements et des offices de la Confédération
.
Normes techniques pour les dispositifs médicaux Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
du 19 octobre 1999
En vertu de l'article 4, 3e alinéa de l'ordonnance du 24 janvier 19961 sur les dispo- sitifs médicaux (ODim), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont défi- nies comme normes techniques propres à concrétiser les exigences essentielles aux- quelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux au sens de l'article 4, 2e alinéa. Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées par les Comités Européens de Normalisation CEN et CENELEC sur mandat de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation (ASN), division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich et, ceux des normes pour les appareils électriques à l'application médicale, auprès de l'Asso- ciation suisse des électriciens (ASE), Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf.
19 octobre 1999
Office fédéral de la santé publique: Le Directeur, Zeltner
.
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1 RS 819.124; RO 1996 987
1999-5324
7785
.
.
Annexe
Normes techniques pour dispositifs médicaux
numéro
édition
référence au journal titre officiel de l'UE
EN 285
1996
1999/C 181/03
Stérilisation - Stérilisateurs à la vapeur d'eau - Grands stérilisateurs
EN 455-1
1993
1999/C 181/03
Gants médicaux non réutilisables - Partie 1: Détection des trous; prescriptions et essais
EN 455-2
1995
1999/C 181/03
Gants médicaux non réutilisables - Partie 2: Propriétés physiques: Prescriptions et essais
EN 475
1995
1999/C 181/03
Dispositifs médicaux - Signaux d'alarme électri- ques
EN 540
1993
1999/C 181/02
Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains
EN 550
1994
1999/C 181/02
Stérilisation de dispositifs médicaux - Valida- tion et contrôle de routine pour la stérilisation à l'oxyde d'éthylène
EN 552
1994
1999/C 181/02
Stérilisation de dispositifs médicaux - Valida- tion et contrôle de routine de la stérilisation par irradiation
EN 554
1994
1999/C 181/02
Stérilisation de dispositifs médicaux - Valida- tion et contrôle de routine pour la stérilisation à la vapeur d'eau
EN 556
1994
1999/C 181/02
Stérilisation des dispositifs médicaux - Exigen- ces pour les dispositifs médicaux étiquetés «Stérile»
EN 600
1996
1999/€ 181/03
Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel
EN 724
1994
1999/C 181/03
Guide d'application des EN 29001 et EN 46001 et des EN 29002 et EN 46002 pour les disposi- tifs médicaux non actifs
EN 737-1
1998
1999/C 181/03
Systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 1: prises murales pour gaz médicaux com- primés et pour le vide (aspiration)
EN 737-2
1998
1999/C 181/03
Systèmes de la distribution de gaz médicaux - Partie 2: Systèmes finals d'évacuation des gaz d'anesthésie - Règles fondamentales
EN 737-4
1998
1999/C 181/03
Systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 4: prises murales pour systèmes d'évacua- tion des gaz d'anesthésie
EN 738-1
1997
1999/C 181/03
Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médi- caux - Partie 1: Détendeurs et détendeurs débit- mètres
EN 739
1998
1999/C 181/03
Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux
EN 793
1997
1999/C 181/03
Prescriptions particulières relatives à la sécurité des gaines techniques à usage médical
EN 794-1
1997
1999/C 181/03
Ventilateurs pulmonaires - Partie 1: Prescrip- tions particulières des ventilateurs pour soins critiques
7786
.
numéro
édition
référence au journal titre officiel de l'UE
EN 794-2
1997
1999/C 181/03 Ventilateurs pulmonaires - Partie 2: Règles par- ticulières pour l'emploi à domicile
EN 794-3
1998
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Ventilateurs pul- monaires - Partie 3: Règles particulières pou les ventilateurs d'urgence et de transport
EN 864
1996
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Capnomètres pour utilisation chez l'homme - Prescriptions parti- culières
EN 865
1997
1999/C .181/03
EN 867-2
1997
1999/C 181/03
Oxymètres de pouls - Prescriptions particulières Systèmes non biologiques destinés à être utilisés dans des stérilisateurs - Partie 2: Indicateurs de procédé (classe A)
EN 867-3
1997
1999/C 181/03
Systèmes non biologiques destinés à être utilisés dans des stérilisateurs - Partie 3: Spécifications pour les indicateurs de la classe B destinés à être utilisés dans l'essai de Bowie-Dick
EN 868-1
1997
1999/C 181/02
Matériaux et systèmes d'emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés - Partie 1: Exigences générales et méthodes d'essai
EN 1041
1998
1999/C 181/02
Informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux
EN 1060-1
1995
1999/C 181/03
Tensiomètres non invasifs - Partie 1: exigences générales
EN 1060-2
1995
1999/C 181/03
Tensiomètres non invasifs - Partie 2: exigences complémentaires concernant les tensiomètres mécaniques
EN 1060-3
1997
1999/C 181/03
Tensiomètres non invasifs - Partie 3: exigences complémentaires concernant les systèmes élec- tromécaniques de mesure de la pression sanguine
EN 1089-3
1997
1999/C 181/03
Bouteilles à gaz transportables - Identification de la bouteille à gaz - Partie 3: Code couleur
EN 1174-1
Stérilisation des dispositifs médicaux - Estima- tion de la population de micro-organismes sur un produit - Partie 1: exigences
EN 1174-2
1996
1999/C 181/02
Stérilisation des dispositifs médicaux - Estima- tion de la population de micro-organismes sur un produit - Partie 2: Lignes directrices
EN 1174-3
1996
1999/C 181/02
Stérilisation des dispositifs médicaux - Estima- tion de la population de micro-organismes sur un produit - Partie 3: Lignes directrices concernant les méthodes de validation des techniques mi- crobiologiques
EN 1280-1
1997
1999/C 181/03
EN 1281-1
1997
1999/C 181/03
Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent pour évaporateurs d'anesthésie - Partie 1: Sys- témes de remplissage à clavettes rectangulaires Matériel respiratoire et d'anesthésie - Raccords coniques - Partie 1: Raccords mâles et femelles
EN 1281-1
1998
1999/C 181/03
Amendment 1
Matériel respiratoire et d'anesthésie - Raccords coniques - Partie 1: Raccords mâles et femelles
.
7787
numéro
édition
référence au journal titre officiel de l'UE
EN 1281-2
1995
1999/C 181/03 Matériel respiratoire et d'anesthésie - Raccords coniques - Partie 2: Raccords à vis pouvant sup- porter un certain poids (ISO 5356-2:1987 modi- fiée)
EN 1282-1
1996
1999/C 181/03
Matériel respiratoire et d'anesthésie - Tubes de trachéotomie - Partie 1: Tubes pour adultes
EN 1422
1997
1999/C 181/03
Stérilisateurs à usage médicaux - Stérilisateurs à oxyde d'éthylène - Règles et méthodes d'essai
EN 1441
1997
1999/C 181/02
Dispositifs médicaux - Analyse des risques
EN 1618
1997
1999/C 181/03
Cathéters autres que les cathéters intravasculai- res - Méthodes d'essai des propriétés communes
EN 1639
1996
1999/C 181/03
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art dentaire - Instruments
EN 1640
1996
1999/C 181/03
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art dentaire - Matériel
EN 1641
1996
1999/C 181/03
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art dentaire - Produits
EN 1642
1996
1999/C 181/03
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art dentaire - Implants dentaires
EN 1707
1996
1999/C 181/03
Assemblages coniques à 6 % (Luer) des serin- gues et aiguilles et de certains autres appareils à usage médical - Assemblage à verrouillage
EN 1782
1998
1999/C 181/03
EN 1819
1997
1999/C 181/03
Laryngoscopes pour intubation trachéale - Pres- criptions particulières
EN 1820
1997
1999/C 181/03
Ballons-réservoirs d'anesthésie
EN ISO 4135
1996
1999/C 181/03
Anesthésie - Vocabulaire (ISO 4135:1995)
EN ISO 8185
1997
1999/C 181/03
Humidificateurs médicaux - Exigences généra- les relatives aux systèmes d'humidification
EN ISO 8359
1996
1999/C 181/03
Concentrateurs d'oxygène à usage médical - Prescriptions de sécurité
EN ISO 10079-1
1996
1999/C 181/03
Matériel d'aspiration médical - Partie 1: Matériel électrique d'aspiration - Prescriptions de sécurité (ISO 10079-1:1991, Rectificatif Technique 1:1992 et Rectificatif Technique 2:1993 inclus)
EN ISO 10079-2
1996
1999/C 181/03
Appareils d'aspiration médicaux - Partie 2: Ap- pareils d'aspiration manuels (ISO 10079-2:1992)
EN ISO 10079-3
1996
1999/C 181/03
Matériel d'aspiration médical - Partie 3: Appa- reils d'aspiration alimentés par une source d'aspi- ration (vide) ou de pression (ISO 10079-3:1992)
EN ISO 10555-1
1996
1999/C 181/03
Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisa- bles - Partie 1: Prescriptions générales (ISO 10555-1:1995)
EN ISO 10993-1 1997
1999/C 181/02
Evaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 1: Evaluation et essais (ISO 10993-1:1997)
EN ISO 10993-10 1995
1999/C 181/03 1999/C 181/02
Evaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 10: essais d'irritation et de sensibilisation (ISO 10993-10:1995)
7788
Tubes trachéaux et raccords
numéro
édition référence au journal titre officiel de l'UE
EN ISO 10993-12 1996
1999/C 181/02
Evaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 12: Préparation des échantillons et maté- riaux de référence (ISO 10993-12:1996)
EN ISO 10993-16 1997
1999/C 181/02
Evaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 16: Conception des études toxicocinéti- ques des produits de dégradation et des substan- ces relargables (ISO 10993-16:1997)
EN 11196
1997
1999/C 181/03
Dispositifs de contrôle de gaz d'anesthésie (ISO 11196:1995, rectificatif technique 1:1997 inclus)
EN 12006-2
1998
1999/C 181/03
Implants chirurgicaux non actifs - Exigences particulières pour les implants cardio-vascu- laires - Partie 2: prothèses vasculaires y compris les conduits valvulés
EN 12010
1998
1999/C 181/03
Implants chirurgicaux non actifs - Prothèses ar- ticulaires - Exigences particulières
EN 12011
1998
1999/C 181/03
Instrumentation devant être utilisée en associa- tion avec les implants chirurgicaux non actifs - Exigences générales
EN 12342
1998
1999/C 181/03
Tubes (tuyaux) respiratoires destinés à être utili- sés avec des appareils d'anesthésie et des venti- lateurs
EN ISO 12870
1997
1999/C 181/03
Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Exigences générales et méthodes d'essai
Stérilisation des dispositifs médicaux non réutili- sables contenant des matières d'origine animale - Validation et contrôle de routine de la stérilisa- tion par des agents stérilisants chimiques liqui- des
EN ISO 14534
1997
1999/C 181/03
Optique ophtalmique - Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact - Prescriptions fondamentales
EN ISO 14602
1998
1999/C 181/03
Implants chirurgicaux non actifs - Implants pour ostéosynthèse - Exigences particulières
EN ISO 14630
1997
1999/C 181/03
Implants chirurgicaux non actifs - Exigences générales
EN ISO 14889
1997
1999/C 181/03
Optique ophtalmique - Verres de lunettes - Exi- gences fondamentales relatives aux verres finis non détourés (ISO 14889:1997)
EN ISO 15004
1997
1999/C 181/03
Instrumentes ophtalmiques - Exigences fonda- mentale et méthodes d'essai (ISO 15004:1997)
EN 20594-1
1993
1999/C 181/03
Assemblages coniques a 6% (Luer) des seringues et aiguilles et de certains autres appareils à usage médical; partie 1: Spécifications générales (ISO 594-1:1986)
EN 27740
1992
1999/C 181/03
Instruments chirurgicaux; bistouris à lames déta- chables; dimensions d'assemblage (ISO 7740:1985)
EN 30993-3
1993
1999/C 181/02
Essais biologiques des matériaux médicaux - Partie 3: Essais concernant la génotoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction (ISO 10993-3:1992)
7789
I
EN ISO 14160
1998
1999/C 181/03
.
. numéro
édition
référence au journal titre officiel de l'UE
EN 30993-4
1993
1999/C 181/02
Essais biologiques des matériaux médicaux - Partie 4: Choix des essais concernant les actions avec le sang (ISO 10993-4:1992)
EN 30993-5
1993
1999/C 181/02
Evaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité: Mé- thodes in vitro (ISO 10993-5:1992)
EN 30993-6
1994
1999/C 181/02
Evaluation biologiques des dispositifs médi- caux - Partie 6: Essais concernant les effets lo- caux après implantation (ISO 10993-6:1994)
EN 30993-11
1995
1999/C 181/02
Evaluation biologiques des dispositifs médi- caux - Partie 11: Essais de toxicité systémati- ques (ISO 10993-11:1993)
EN 45502-1
1997
98/C 268/04
Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 1: règles générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant
EN 46001
1995
1999/C 181/02
Systèmes qualité; dispositifs médicaux; exigen- ces particulières relatives à l'application de l'EN 29001
EN 46002
1995
1999/C 181/02
Systèmes qualité; dispositifs médicaux; exigen- ces particulières relatives à l'application de I'EN 29002
EN 50103
1994
1999/C 181/02
Guide pour l'application des EN 29001 et EN 46001 et des EN 29002 et EN 46002 à l'in- dustrie des dispositifs médicaux actifs (comprenant les dispositifs actifs implantables) Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité - IEC 601-1:1988
EN 60601-1
1990
1999/C 181/02 1999/C 181/03
EN 60601-1/A1
1992
1999/C 181/02
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité; Amendement A1 - IEC 601- 1:1988/A1:1991
EN 60601-1/A2
1995
1999/C 181/02 1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles générales de sécurité; Amendement A2 - IEC 601-1:1988/A2:1995 + Corrigendum juin 1995
EN 60601-1/A13
1995
1999/C 181/02 1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité
EN 60601-1-1
1993
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie I: Règles gé- nérales de sécurité; 1. norme collatérale: Règles de sécurité pour systèmes électromédicaux - IEC 601-1-1:1992
EN 60601-1-1/A1 1995
1999/C 181/03
.
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité - 1. Norme collatérale: Règles de sécurité pour systèmes électromédicaux; Amendement A1 - IEC 601-1-1:1992/A1:1995
EN 60601-1-2
1993
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité; Partie 2. Norme collatérale: Compatibilité électromagnétique; prescriptions et essais - IEC 601-1-2:1993
EN 60601-1-3
1994
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité - 3. Norme collatérale: Règles générales pour la radioprotection dans les équi- pements à rayonnement X de diagnostic - IEC 601-1-3:1994
7790
.
.
numéro
édition
référence au journal titre officiel de l'UE
EN 60601-1-4
1996
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé- nérales de sécurité - 3. Norme collatérale: Sys- tèmes électromédicaux programmables - IEC 601-1-4:1996
EN 60601-2-2
1992
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité pour appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence - IEC 601-2-2:1991 .
EN 60601-2-3
1992
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité pour appareils de théra- pie à ondes courtes - IEC 601-2-3:1991
EN 60601-2-17
1996
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des appareils projecteurs de sources radioactives automatiques télécom- mandés utilisés en radiothérapie par rayonne- ment gamma - IEC 601-2-17:1989
,
EN 60601-2-17/A1 1996
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des appareils projecteurs de sources radioactives automatiques télécommandés utilisés en radiothérapie par rayonnement gamma; Amendement Al - IEC 601-2-17:1989/A1:1996
EN 60601-2-21
1994
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs radiants pour nouveau-nes - IEC 601-2-21:1994
EN 60601-2-22
1995
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les appareils théra- peutiques et de diagnostic à laser - IEC 601-2-22:1995
EN 60601-2-25
1995
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des électrocar- diographes - IEC 601-2-25:1993
EN 60601-2-26
1994
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des électroencéphalo- graphes - IEC 601-2-26:1994
EN 60601-2-27
1994
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des appareils de surveillance d'électrocardiographie - IEC 601-2-27:1994
EN 60601-2-28
1993
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les ensembles ra- diogènes à rayonnement X et les gaines équipées pour le diagnostic médical - IEC 601-2-28:1993
EN 60601-2-30
1995
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des appareils de sur- veillance de la pression sanguine prélevée indi- rectement, automatiquement et périodiquement - IEC 601-2-30:1995
EN 60601-2-31
1994
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité des stimulateurs cardia- ques externes à source d'énergie interne - IEC 601-2-31:1994
7791
.
numéro
édition
référence au journal titre officiel de l'UE
EN 60601-2-32
1994
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les équipements as- sociés aux équipements à rayonnement X - IEC 601-2-32:1994
EN 60601-2-33
1995
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité relatives aux appareils à résonance magnétique pour diagnostic médical - IEC 601-2-33:1995
EN 60601-2-34 . 1995
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée di- rectement - IEC 601-2-34:1994
EN 60645-1
1994
1999/C 181/03
Audiomètres - Partie 1: audiomètres tonaux - IEC 645-1:1992 + corrigendum février 1993
EN 60645-2
1996
1999/C 181/03
Audiomètres - Partie 2: Appareils pour l'audiométrie vocale - IEC 645-2:1993
EN 60645-3
1994
1999/C 181/03
Audiomètres - Partie 3: signaux de courte durée pour des essais auditifs à des fins audiométri- ques et oto-neurologiques - IEC 645-3:1994
EN 60645-4
1994 1999/C 181/03
Audiomètres - Partie 4: équipement pour l'au- diométrie étendue au domaine des fréquences élevées - IEC 645-4:1994
D'autres normes en ce domaine sont en cours d'élaboration. - A leur achèvement et publication dans le journal officiel de l'UE la présente liste sera respectivement mise à jour. Dernière mise à jour: 1999-06-14.
7792
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Décision dans la procédure d'opposition nº 1132/1996
Opposante/ Eternit Aktiengesellschaft, 8, Ernest Reuter-Platz, D-1000 Berlin 10 (Allemagne), Marque internationale Nr. 600 427 «essersafe», Représentante/ E. Blum & Co, Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich
contre Défenderesse/ Société financière Yves Judel (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), 8, rue de l'Industrie, F-67720 Hoerdt, Marque internatio- nale nº 648.730 «EVER-SAFE».
L'Institut de la Propriété Intellectuelle a décidé en date du 17 septembre 1999: .
L'opposition nº 1132 contre la marque internationale nº 648 730 «EVER- SAFE» est admise.
Le refus provisoire total du 11 juillet 1996 émis à l'encontre de la marque internationale nº 648 730 sera transformé en refus total définitif lorsque la présente décision sera entrée en force.
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La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d'une somme de 1'800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d'opposition).
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
17 septembre 1999
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques
1999-5327
7793
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Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
A Daman Christophe, né le 21 mars 1967, originaire de Vex, ferblantier, ancienne- ment domicilié à 1891 Vex, La Lay, actuellement sans domicile connu:
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 20 novembre 1998, la Direction gé- nérale des douanes à Berne vous a condamné par mandat de répression du 3 août 1999, en vertu des articles 74, chiffre 3, et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes, des articles 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 47 et 52 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties, des articles 5, 12 et 23 de l'ordonnance du 19 août 1981 sur la conservation des espèces, ainsi que des articles 28, alinéa 1, et 32 de la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux, à une amende de l'000 francs et à un émolument de décision de 100 francs (somme totale due: 1'100 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclu- sions précises ainsi que les faits qui les motivent, les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (article 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 1'100 francs au compte postal no 10-941-4 de la Douane suisse, Service des enquêtes de Lausanne, dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts (art. 10 DPA).
19 octobre 1999
Direction générale des douanes
7794
1999-5326
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Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
A Fernandez Martinez Ramon, né le 20 février 1944, de nationalité espagnole, an- ciennement domicilié à E-36475 Porriño (Pontevedra), actuellement sans domicile connu:
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 23 septembre 1997 par le bureau de douane de Vallorbe-Route, vous avez été condamné par mandat de répression du 30 avril 1998 de la Régie fédérale des alcools, en vertu des articles.28 et 54, al. 2, de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool, des articles 2, 8, 62, 64, 94 et 95 DPA et des articles 1a, 6a, 7, al. 2, et 12 de l'ordonnance du 25 novembre 1974 sur les frais et indemnités en procédure pénale administrative, à une amende de 600 francs. En outre, 100 francs de frais de procédure pénale ont été mis à votre charge (somme totale due: 700 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. Elle doit être adressée à la Régie fé- dérale des alcools, Länggass-Strasse 31, 3000 Berne 9. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui la motive; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais de procédure. Le solde sera tenu à votre disposition auprès de la Direction des douanes de Genève, Service des enquêtes, rue des Gares 4, où vous-même ou votre mandataire dûment légitimé pourrez le retirer contre quittance.
19 octobre 1999
Direction générale des douanes
1999-5322
7795
0
Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
A Harrison Colin, né le 16 octobre 1961, de nationalité britannique, ingénieur, do- micilié à GB-Southend-on-Sea (Essex), 62, The Grove:
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 24 octobre 1996 par l'Inspection de douane de Genève-Aéroport, la Direction des douanes de Genève, Section des en- quêtes, vous a condamné par mandat de répression du 27 mai 1997, en vertu des ar- ticles 74, chiffre 3, et 87 de la loi sur les douanes (LD) et des articles 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée, à une amende de 500 francs et à un émolument de décision de 80 francs (somme totale due: 580 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la pré- sente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indi- qués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 580 francs au compte postal no 12-9238-6 de la Direction des douanes de Genève, Service des enquêtes, dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, la marchandise séquestrée sera réalisée. Le produit de la vente sera réparti selon l'article 120 LD. Un solde éventuel sera restitué à l'ayant droit. Le cas échéant, le montant de l'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
19 octobre 1999
Direction générale des douanes
1999-5321
7796
1
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr)
Daniel Charpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard atelier des finitions 20 ho au plus 1er octobre 1999 au 30 avril 2000
Générale Ressorts SA, 2501 Bienne 1 atelier de fabrication des «Spleissschutz» 2 f 4 octobre 1999 au 31 décembre 1999
1999-5330
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Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu atelier des traitements de surface 1 ho, 4 f 4 octobre 1999 au 30 octobre 1999
Maison Marending SA, 2304 La Chaux-de-Fonds boulangerie et pâtisserie 2 ho
5 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement).
Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d'articles de boulangerie 26 ho, 36 f 15 août 1999 au 5 mai 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, ler al. LTr)
12 f 11 octobre 1999 au 30 octobre 1999
assemblage automatique de connecteurs coax. type "SMD-Jack" 2 ho, 4 f 15 août 1999 au 5 février 2000 (modification)
6 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
. Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Intersema Sensoric SA, 2022 Bevaix
lignes de fabrication de composants micro-électroniques 4 ho, 4 f 13 septembre 1999 au 14 septembre 2002 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LTr)
5 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
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Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
5 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 25, ler al. LTr)
18 ho 15 août 1999 au 5 février 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
19 octobre 1999
Secrétariat d'Etat à l'économie
Direction du travail
7799
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
8
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.10.1999
Date
Data
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7785-7799
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