10110065•Verwaltungsbehörden 02.11.1999 Recueil du 1
Avis
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L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus ensuite:
No de commande
318.801.15 df
Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df
Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
8
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.11.1999
Date
Data
Seite
8060-8060
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Ref. No
10 110 065
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