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Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Wartmann Pascal, fils de Charles et de Jacqueline, née Dougoud, né le 10 octobre 1965, à Berne, originaire d'Echarlens, dessinateur en bâtiment; sdt can Im à cp Im chars IV/19;
Vuillien Marc, fils de Roland et de Rinske, née Schaap, né le 22 septembre 1970, à Genève, d'où originaire, vendeur; sdt can DCA à bttr eg L DCA I/1;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 26 novembre 1999, à 8 h. 30, à Savigny, Maison de Commune, Salle de Conférence, ler étage, sous l'inculpation pour Wartmann de refus de servir, subsidiai- rement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, et pour Vuillien, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
3 novembre 1999
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Hanhardt
FF45
8446
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Pagani Sébastien, fils de Pio et de Madeleine, Suzanne, née Gertsch, né le 18 juillet 1974, à Bienne, originaire de Ligorneto, poseur de sol, précédemment domicilié à 1290 Versoix, route de Sauverny 191; sdt sûr à cp EM fus 21;
Farine Bastien, fils de François et de Murielle, née Schmalz, né le 29 juillet 1986, à Boudevilliers, originaire de Montfaucon, sans profession, précédemment domicilié à 2000 Neuchâtel, Pertuis-du-Sault 4; conscrit;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 novembre 1999, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Pagani d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Farine de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 novembre 1999
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Jean Hertig
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FF45
1999-5628
8447
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Anno
Band
9
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Heft
45
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Datum 16.11.1999
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Seite
8446-8447
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10 110 075
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