10124148•Verwaltungsbehörden 11.01.2000 1999-6310 117
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Carrouge, Les Cullayes VD, Equipements de desserte Réfection du chemin des 3 communes, No de projet 421.1-VD-2092/0001
Commune de Saint-George VD, Amélioration des conditions de gestion Construction du hangar d'exploitation des Toches, No de projet 421.2-VD-2091/0001
− Commune d' Evionnaz VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière Mesures sylvicoles C Evionnaz, No de projet 411.3-VS-1059/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al. LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
11 janvier 2000
Direction fédérale des forêts
1999-6310
117
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 11.01.2000
Date
Data
Seite
117-117
Page
Pagina
Ref. No
10 124 148
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.