10124149•Verwaltungsbehörden 11.01.2000 118 1999-6389
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune d' Essertines-sur-Rolle, Gilly, Tartegnin VD, Mesures sylvicoles Restauration des forêts de l'UF Tartegnin, No de projet 411.1-VD-0001/0002
– Commune de Divers VD, Soins minimaux temporaires Cordons boisés des ruisseaux viticoles de la Côte, No de projet 411.2-VD-5003/0001
Projets intégraux:
– Commune de Lignières, Enges NE, Projet intégral Neuchâtel foréts privés, No de projet 401 -NE-9007/0005, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
–
Commune de Vallamand, Mur VD, Projet intégral "Les Roches", No de projet 401 -VD-9021/0001, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al. LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
11 janvier 2000
Direction fédérale des forêts
118
1999-6389
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Allocation de subsides fédéraux puor des projets forestier
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Bundesblatt
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2000
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Heft
01
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Datum 11.01.2000
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Seite
118-118
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10 124 149
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.