Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours pour les questions de concurrence par le Conseil fédéral:
Juge à temps partiel:
Corbat Claude, docteur en droit, Berne
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral:
Président:
Meuli Alberto, avvocato, Ecublens
Vice-président:
Schneider Jacques-André, avocat, Genève
Juge à temps partiel:
Degen Christoph, Advokat, Basel
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger par le Conseil fédéral:
Vice-président:
Meuli Alberto, avvocato, Ecublens
Juge à plein temps:
Parrino Francesco, avvocato, Bienne
2000-0070
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La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie par le Conseil fédéral:
Vice-président:
Meuli Alberto, avvocato, Ecublens
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission de recours DETEC par le Conseil fédéral:
Président:
Wallimann Bruno, Rechtsanwalt, Bern
Vice-président:
Bandli Christoph, Dr. iur., Bern
Juges:
Ledergerber Ruth, Fürsprecherin, Rheinfelden
Pasqualetto Pequignot Claudia, avocate, Neuchâtel
Arn De Rosa Bettina, Fürsprecherin, Bern Schneider Schüttel Ursula, Fürsprecherin, Murten
Leu Pierre, avocat, Saint-Blaise
18 janvier 2000
Chancellerie fédérale
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Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
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Bundesblatt
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02
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Geschäftsnummer
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Datum 18.01.2000
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Seite
149-150
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10 124 169
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.