Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
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Imprimerie Marsens Lausanne, 1001 Lausanne 1
imprimerie 10 ho
27 décembre 1999 au 30 décembre 2000
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Roulements Miniatures SA, 2504 Bienne 6
départements meulage et tournage CNC, département montage 100 ho, 10 f 17 janvier 2000 au 18 janvier 2003 (renouvellement)
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Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle
centre de production de Saint-Imier: roulage, meulage et soudage de sondes et de stylets 3 ho, 5 f 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)
– Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe d'embouteillage PET 30 ho, 6 f 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
2000-0068
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Progin SA, 1630 Bulle tôlerie industrielle (pliage et découpage)
8 ho
22 novembre 1999 au 25 novembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
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Frédéric Piguet SA, 1348 Le Brassus usinage d'ébauches et CNC, Le Sentier, 17, rue G .- H. Piguet 3 ho, 2 f 15 novembre 1999 au 18 novembre 2000 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
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Henri Girod SA, 2738 Court
Ateliers de décolletage et de reprises 16 ho, 6 f 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
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MEA Mécanique et électronique appliquées SA, 1914 Isérables automates d'assemblage et de taillage 2 ho, 10 f
29 novembre 1999 au 30 novembre 2002 (renouvellement)
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Uni Sim SA, 1110 Morges atelier mécanique, machines CNC 6 ho 22 novembre 1999 au 23 novembre 2002 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
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Roger Meylan SA, 1143 Apples
Décolletage et fraisage 24 ho
9 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Usinage CNC 5 ho
6 décembre 1999 au 8 décembre 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
– Henri Girod SA, 2738 Court
Ateliers de décolletage et de reprises 5 ho
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
159
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Miserez SA, 2726 Saignelégier Usinage CNC 6 ho 8 novembre 1999 au 9 novembre 2002 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
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Febex SA, 1880 Bex Laboratoire de contrôle 1 ho
21 novembre 1999 au 23 novembre 2002 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 25, al. 1, LTr)
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F.J. Burrus SA, 2926 Boncourt Ligne de fabrication „Japon,, 20 ho 12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
18 janvier 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Datum 18.01.2000
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