10124185•Verwaltungsbehörden 25.01.2000 <td class="metadataCell">10124185</td>
10124185Vpb25 janv. 2000
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Soldati Marco, fils de Luciano et de Rose-Marie, née Dumas, né le 13 mai 1973, à Naples (I), originaire de Sommentier, hôtelier; sdt à cp fus II/3;
Bornarel Sven, fils de Norbert Cardinaux et de Chantal Bornarel, né le 20 octobre 1970, à Lausanne, originaire de Saint-Martin FR, sans emploi; inapte;
Dervey Frédérick, fils de Daniel et d'Irène, née Haussener, né le 7 novembre 1970, à Genève, originaire de Perly Certoux, monteur-électricien; sdt à cp ondi II/16;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 10 février 2000, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Soldati, d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, pour Bornarel, d'insoumission et plus la révocation de sursis, et pour Dervey, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 janvier 2000
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean Heim
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Datum 25.01.2000
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