10124242•Verwaltungsbehörden 15.02.2000 2000-0324 485
Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
A partir du 15 février 2000, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Con- vention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar, 1971)», qui figurent ci-après, sont pro- tégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23):
a. le nom:
en français: Convention relative aux zones humides d'importance in- ternationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar, 1971)
en anglais: Convention on Wetlands of International Importance espe- cially as Waterfowl Habitat (Ramsar, 1971)
b. le sigle:
en français: Convention sur les zones humides
en anglais: Convention on Wetlands
c. l'emblème:
Ramsar
CONVENTION ON WETLANDS CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES CONVENCIÓN SOBRE LOS HUMEDALES (Ramsar, Iran, 1971)
15 février 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2000-0324
485
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Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
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2000
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Heft
06
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Datum 15.02.2000
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Seite
485-485
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10 124 242
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.