10124244•Verwaltungsbehörden 15.02.2000 2000-0338 487
Décision dans la procédure d'opposition nº 3048/1998
Opposant/e Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, Société anonyme, 34, rue Saint-Romain, F - 69 008 Lyon, marque internationale nº 622 932 « EXFOLIAC », mandataire Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex-Genève contre
Défendeur/resse Kelemata S.P.A., Via S. Quintinoj 28, I - 10121 Torino, marque internationale n° 693 464 (EXFOLIA)
Le 3 février 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3048 contre la marque IR 693 464 (EXFOLIA) est admise pour les produits suivants : « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmé- tiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ». Elle est rejetée pour le sur- plus.
Après l'entrée en force de la présente décision, un refus partiel définitif sera émis à l'encontre de la marque IR 693 464 (EXFOLIA) pour les produits fi- gurant au chiffre 2.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica- tion à la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
15 février 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2000-0338
487
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3048/1998
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Datum 15.02.2000
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