10124246•Verwaltungsbehörden 15.02.2000 490 2000-0331
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
La Fédération suisse des employés en assurances sociales a déposé les projets de règlements suivants, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101):
Règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert/experte en assurances sociales. Le règlement du 16 juillet 1990 sera abrogé.
Règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en assurances sociales. Le règlement du 4 mai 1994 sera abrogé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
15 février 2000
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
490
2000-0331
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06
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Datum 15.02.2000
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490-490
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10 124 246
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