10124248•Verwaltungsbehörden 15.02.2000 <td class="metadataCell">10124248</td>
10124248Vpb15 févr. 2000
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Badertscher Reynold, fils d'Alfred et d'Eveline, née Chevalley, né le 24 novembre 1955, à Bienne, originaire de Lauperswil, vendeur; libéré, anciennement sdt à cp rens ADCA III/7;
Landry Jean-Luc, fils de Pierre Yvan et de Marie-Louise, née Huguenin-Elie, né le 22 juin 1965, à La Chaux-de-Fonds, originaire des Verrières, électronicien, précé- demment domicilié à 2017 Boudry, rue Oscar-Huguenin 28; sdt à cp efa II/18;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 17 mars 2000, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des dé- bats, 2e étage, sous l'inculpation pour Badertscher, de refus de servir, en outre d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief, et pour Landry, d'insoumission, d'inobservation de prescrip- tions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
3 février 2000
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Jürg Egli
FF06
492
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 15.02.2000
Date
Data
Seite
492-492
Page
Pagina
Ref. No
10 124 248
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.