Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
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Mövenpick, 1183 Bursins fabrication de glaces 16 ho, 10 f 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)
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D. Papaux et Cie SA, 1733 Treyvaux atelier de fabrication bois et PVC 16 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
2000-0374
597
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
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FAG SA, 1580 Avenches Centre d'usinage FMS „Clock mcm,,
2 ho 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
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Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d'usinage 26 ho, 2 f
12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
FAG SA, 1580 Avenches
centre d'usinage FMS „Clock mcm,,
1 ho
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
– Rietschle SA, 2114 Fleurier
atelier d'usinage 8 ho
12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
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AP Technologies SA, 1338 Le Brassus
atelier d'usinage mécanique, centres d'usinage CNC 12 ho
12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)
598
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
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AP Technologies SA, 1348 Le Brassus atelier d'usinage mécanique, centres d'usinages CNC 2 ho
12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)
– Patek Philippe SA, 1211 Genève 3 Horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates 2 ho 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
22 février 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
599
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Heft
07
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Datum 22.02.2000
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597-599
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Ref. No 10 124 259
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