10124363•Verwaltungsbehörden 21.03.2000 2000-0585 1517
Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich1
du 21 mars 2000
Conformément aux art. 28, al. 5, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'avia- tion2, 111 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation3 et 39, al. 1, de l'or- donnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique4, l'Office fédéral de l'aviation civile a approuvé les horaires d'été (du 26 mars 2000 au 28 octobre 2000) comportant des mouvements de nuit (entre 22.00 heures et 06.00 heures) sur les aé- roports de Genève ou de Zurich.
Voies de droit
Tous ceux qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administra- tive5, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès de la Com- mission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués.
Conformément à l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale sur la procédure administrative, les recours qui seraient formés n'auraient pas d'effet suspensif.
21 mars 2000
Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, André Auer
1 Les listes énumérant les mouvements exécutés de 22.01 heures à 05.59 heures dans le ca- dre du trafic de lignes peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des aéroports de Genève, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.
2 RS 748.0
3 RS 748.01
4 RS 748.131.1
5 RS 172.021
2000-0585
1517
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