10124390•Verwaltungsbehörden 28.03.2000 1686 2000-0652
Décision dans la procédure d'opposition nº 2906-2908
Opposant/e Groupe Joker, société anonyme, 895, rue des Frères Lumière, Z.I., F - 71000 Macon, marque internationale nº 697 608 (JOKER fig), mandataire William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle SA, 9, rue du Valais, 1202 Genève contre Défendeur/resse Stollwerck-Budapest Kft., 20, Vogohid u. H - 1097 Buda- pest marques internationales nº 689 528, 689 632 et 689 631 (ROLLY JOKER fig.) Le 16 mars 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
Les oppositions nº 2906, 2907 et 2908 sont réunies en une seule procédure.
Les oppositions nº 2906, 2907 et 2908 sont admises.
Après l'entrée en force de la présente décision, un refus total définitif sera émis à l'encontre des marques IR 689 528, 689 632 et 689 631 (ROLLY JOKER fig.).
Les taxes d'oppositions restent acquises à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse, pour les trois oppositions, le paie- ment à l'opposante d'une somme totale de 3900 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d'oppositions.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
28 mars 2000
Institut de la Propriété Intellectuelle: Division des Marques
1686
2000-0652
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Décision dans la procédure d'opposition nº 2906-2908
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Datum 28.03.2000
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10 124 390
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