10124397•Verwaltungsbehörden 28.03.2000 1696 2000-0636
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune d'Albeuve FR, Equipements de desserte L'Arche et la Cuvignette, Nº de projet 421.1-FR-0000/0033
Commune de Chermignon VS, Amélioration des conditions de gestion Centre forestier de la Louable Contrée, Nº de projet 421.2-VS-2058/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
28 mars 2000
Direction fédérale des forêts
1696
2000-0636
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
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Jahr
2000
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Band
1
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Heft
12
Cahier
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Datum 28.03.2000
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Seite
1696-1696
Page
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Ref. No
10 124 397
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.