Verwaltungsbehörden 04.04.2000 1736 2000-0258

Projet

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution, vu le message annexé au rapport du 16 février 2000 sur les mesures tarifaires 99/21, arrête:

Art. 1

1 Les modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein2 dans le domaine des produits pharmaceutiques sont approuvées (annexe).

2 Le Conseil fédéral est habilité à notifier l'approbation des modifications à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Art. 2

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.

1 FF 2000 1703

2 Cette liste n'est pas publiée dans le Recueil officiel. On peut la consulter ou s'en procurer un tiré à part auprès de l'Administration fédérale des douanes (Direction générale des douanes, Division principale du Tarif douanier, 3003 Berne, fax: 031/322 78 72).

2000-0258

1736

Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques. AF

Annexe

Modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

No du tarif

Description des produits

Taux de base Taux du droit

consolidé du droit

Taux consolidé du droit (EAV)

Instrument Droits de juridique

Instrument ayant négociateur introduit pour la primitifs première fois la concession dans

Droits de négociateur initial pour des

Période de mise en œuvre

une liste annexée à concessions l'Accord général antérieures

1

2

3a

3b

3c

4

5

6

7

9

par 100 kg brut

par 100 kg brut

%

Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy- éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

1000

• oxiranne (oxyde d'éthylène)

1.00

1.00

1.6

G/67

1999

2000

• méthyloxiranne (oxyde de propylène)

2.10

2.10

0.3

G/67

1999

3010

• • produits selon listes in fine

2.10

0.00

0.0

G/67

1.7.199

3090

• • autres

2.10

2.10

0.9

G/67

1999

9010

-- produits selon listes in fine

2.10

0.00

0.0

G/67

1995

9090

• • autres

2.10

2.10

0.3

G/67

1999

Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

• acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: - - acide acrylique et ses sels 1100

2.50

2.50

0.9

G/67

1999

• 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine):

9

• autres:

1737

Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques. AF

No du tarif

Description des produits

Taux de base Taux du droit

consolidé du droit

Taux consolidé du droit (EAV)

Instrument juridique

Droits de

Instrument ayant primitifs négociateur introduit pour la première fois la concession dans

Droits de négociateur initial pour des

Période de mise en œuvre

une liste annexée à concessions l'Accord général antérieures

1

2

3a

3b

3c

4

5

6

7

9

par 100 kg brut

par 100 kg brut

%

1200

-esters de l'acide acrylique

1.40

1.40

0.6

G/67

1999

1300

• • acide méthacrylique et ses sels

2.50

2.50

0.3

G/67

1999

1400

esters de l'acide méthacrylique

1.40

1.40

0.1

G/67

1999

• • acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters:

1510

• produits selon listes in fine

1.90

0.00

0.0

G/67

1995

1590

• autres

1.90

1.90

0.1

G/67

1999

1910

-produits selon listes in fine

1.90

0.00

0.0

G/67

1995

1990

• autres

1.90

1.90

0.5

G/67

1999

• acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,

peroxyacides et leurs dérivés:

2010

• • produits selon listes in fine

1.50

0.00

0.0

G/67

1995

2090

• • autres

1.50

1.50

0.1

G/67

1999

• acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:

3110

• • acide benzoïque, ses sels et ses esters: - - produits selon listes in fine –

1.50

0.00

0.0

G/67

1.7.199

3190

– - autres

1.50

1.50

0.5

G/67

1999

3200

• peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle

1.50

1.50

0.7

G/67

1999

3400

acide phenylacétique et ses sels

1.50

1.50

0.1

G/67

1999

3500

esters de l'acide phenylacétique

1.50

1.50

0.1

G/67

1999

–

• autres:

– –

–

1738

–

–

–

9

– –

– –

–

–

Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques. AF

No du tarif

Description des produits

Taux de base Taux du droit

consolidé du droit

Taux consolidé du droit (EAV)

Instrument juridique

Droits de

Instrument ayant primitifs négociateur introduit pour la première fois la concession dans

Droits de négociateur initial pour des

Période de mise en œuvre

une liste annexée à concessions l'Accord général antérieures

1

2

3a

3b

3c

4

5

6

7

9

par 100 kg brut

par 100 kg brut

%

• autres:

3910

--- produits selon listes in fine

1.50

0.00

0.0

G/67

1995

3990

-- autres

1.50

1.50

0.1

G/67

1999

Composés à fonction amine: - monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:

1100

• • mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels

1.50

1.50

2.4

G/67

1999

1210

• • produits selon listes in fine

1.50

0.00

0.0

G/67

1995

1290

-- autres

1.50

1.50

0.9

G/67

1999

1910

• • produits selon listes in fine

1.50

0.00

0.0

G/67

1995

1990

-- autres

1.50

1.50

0.2

G/67

1999

• polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:

2100

• • éthylènediamine et ses sels

1.50

1.50

0.4

G/67

1999

2200

• • hexaméthylènediamine et ses sels

1.50

1.50

0.4

G/67

1999

2910

-- produits selon listes in fine

1.50

0.00

0.0

G/67

1995

2990

• autres

1.50

1.50

0.4

G/67

1999

• monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits:

3010

-- produits selon listes in fine

1.00

0.00

0.0

G/67

1995

–

–

• autres:

–

–

–

– –

• autres:

–

–

• • diéthylamine et ses sels:

1739

Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques. AF

No du tarif

Description des produits

Taux de base Taux du droit

consolidé du droit

Taux consolidé du droit (EAV)

Instrument juridique

Droits de

Instrument ayant primitifs négociateur introduit pour la première fois la concession dans

Droits de négociateur initial pour des

Période de mise en œuvre

une liste annexée à concessions l'Accord général antérieures

1

2

3a

3b

3c

4

5

6

7

9

par 100 kg brut

par 100 kg brut

%

3090

-- autres

1.00

1.00

0.1

G/67

1999

• monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits:

4100

• • aniline et ses sels

1.00

1.00

0.8

G/67

1999

4210

• trinitrophénylméthylnitramine (tétryle) – –

26.00

26.00

0.7

G/67

1999

4291

produits selon listes in fine

1.00

0.00

0.0

G/67

1995

4299

1.00

1.00

0.2

G/67

1999

4310

• produits selon listes in fine

1.00

0.00

0.0

G/67

1.7.199

4390

• • autres

1.00

1.00

0.1

G/67

1999

• • diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits:

4410

• • hexanitrodiphénylamine (hexyle) –

26.00

26.00

0.7

G/67

1999

4490

autres

1.00

1.00

0.2

G/67

1999

• 1-naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêtanaphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits:

4510

• produits selon listes in fine

1.00

0.00

0.0

G/67

1995

4590

• autres

1.00

1.00

0.1

G/67

1999

4910

produits selon listes in fine

1.00

0.00

0.0

G/67

1995

4990

• autres

1.00

1.00

0.1

G/67

1999

– – –

autres:

– – –

–

– –

• autres:

–

– –

–

1740

–

–

– – –

–

autres - toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits: –

–

– – –

9

• • dérivés de l'aniline et leurs sels:

Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques. AF

No du tarif

Description des produits

Taux de base Taux du droit

consolidé du droit

Taux consolidé du droit (EAV)

Instrument juridique

Droits de

Instrument ayant primitifs négociateur introduit pour la première fois la concession dans

Droits de négociateur initial pour des

Période de mise en œuvre

une liste annexée à concessions l'Accord général antérieures

1

2

3a

3b

3c

4

5

6

7

9

par 100 kg brut

par 100 kg brut

%

• polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits:

5100

-- 0-, m-, p-phénylenediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits autres: – –

1.00

1.00

0.1

G/67

1999

5910

• • produits selon listes in fine

1.00

0.00

0.0

G/67

1995

5990

1.00

1.00

0.1

G/67

1999

Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires:

1010

-- produits selon listes in fine

1.40

0.00

0.0

CHD/58

1995

1090

• • autres

1.40

1.40

0.2

CHD/58

1999

2010

• • produits selon listes in fine

1.40

0.00

0.0

CHD/58

1.7.199

2090

• • autres

1.40

1.40

0.3

CHD/58

1999

3010

• • produits selon listes in fine

1.40

0.00

0.0

G/67

1995

3090

• • autres

4.00

4.00

0.7

G/67

1999

4000

• polycarbonates

1.40

1.40

0.2

CHD/58

1999

5000

• résines alkydes

5.50

5.50

1.0

G/67

1999

6000

• polyéthylène téréphtalate

1.40

1.40

0.6

CHD/58

1999

• autres polyesters:

9100

• • non saturés

1.40

1.40

0.3

CHD/58

1999

–

–

• • autres

• polyacétals:

• autres polyéthers:

9

• résines époxydes:

1741

Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques. AF

No du tarif

Description des produits

Taux de base Taux du droit

consolidé du droit

Taux consolidé du droit (EAV)

Instrument juridique

Droits de

Instrument ayant primitifs négociateur introduit pour la première fois la concession dans

Droits de négociateur initial pour des

Période de mise en œuvre

une liste annexée à concessions l'Accord général antérieures

1

2

3a

3b

3c

4

5

6

7

9

par 100 kg brut

par 100 kg brut

%

• autres:

9910

• produits selon listes in fine

1.40

0.00

0.0

CHD/58

1995

9990

–

1.40

1.40

0.4

CHD/58

1999

–

– –

-- autres

1742

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

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In

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2000

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Heft

13

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Numero

Geschäftsnummer

---

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Datum 04.04.2000

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1736-1742

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10 124 407

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.