10124414•Verwaltungsbehörden 04.04.2000 1752 2000-0726
Décision dans la procédure d'opposition nº 2013/1997
Opposant/e Atari Corporation, 1196 Borregas Avenue, US-Sunnyvale (CA), mar- que suisse nº 366 099 (ATARI), mandataire Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
contre
Défendeur/resse Quadrex Services Ltd, c/o GTH Gesellschaft für Vertrieb Beratung und Marketing mbH, Plamaille 675, DE-22767 Hamburg, marque internationale nº nº 666 948 (ATORI).
Le 25 janvier 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
L'opposition nº 2013/1997 contre la marque internationale nº 666 948 ATORI est rejetée.
La taxe d'opposition de fr. 800 .- reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de l'opposante, le paiement à la partie adverse d'une somme de fr. 1000 .- à titre de dépens.
Le refus provisoire total du 14 juillet 1997 à l'encontre de la marque défen- deresse nº 666 948 ATORI sera annulé une fois la présente décision entrée en force.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille of- ficielle suisse du commerce (FOSC) pour la partie opposante.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
21 mars 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2000-0726
1752
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition nº 2013/1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.04.2000
Date
Data
Seite
1752-1752
Page
Pagina
Ref. No
10 124 414
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.