Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Hevron SA, 2852 Courtételle postes d'assemblage et de soudage par gabarit 12 ho
24 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
–
Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy mise en bouteilles 20 ho 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle
Décolletage en commande numérique et „à came,, 3 ho 6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
2350
2000-0865
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Ismeca Europe SA, 2300 La Chaux-de-Fonds département Stock 10 ho, 1 f 17 avril 2000 au 15 juillet 2000 (renouvellement)
–
Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques 3 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
–
Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production bijouterie 3 ho, 2 f 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
– Recta SA, 2501 Bienne atelier d'injection plastique 1 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
– Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
rivage et contreperçage; Universo Aiguilles SA, Centre du Crêt-du-Locle 4 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy Atelier de mécanique, centres d'usinge CNC 30 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
J. Egger SA, 1705 Fribourg
–
„finition montage,, et „injection plastique,, 40 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
2351
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Securit Sabiac SA, 1680 Romont Ligne industrielle „in line,, 5 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
–
Tana SA, 2733 Pontenet Injection plastique 1 ho
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
– Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 Atelier de mécanique, centres d'usinage CNC 5 ho
12 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques et pharmaceutiques 6 ho
5 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 25, al. 1, LTr)
–
Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3966 Chippis Usine de Sous-Géronde: presses à filer 100 ho 23 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
2352
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
25 avril 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail
2353
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 25.04.2000
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2350-2353
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