10124495•Verwaltungsbehörden 02.05.2000 2000-0893 2409
Publications des départements et des offices de la Confédération
Initiative populaire fédérale „destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')"
Retrait
Par déclaration de retrait du 17 avril 2000, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 21 mars 1995 „destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')" (FF 1993 III 519) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.
Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale „destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')" au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 8 octobre 1999 (FF 1999 7834).
19 avril 2000
Chancellerie fédérale
2000-0893
2409
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Initiative populaire fédérale 'destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')'
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