Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
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Laser Automation Gekatronik SA, 2300 La Chaux-de-Fonds sous-traitance Laser 2 ho, 3 f 1er mai 2000 au 5 mai 2001
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Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préemballage de produits et logistique, route des Molières 5, 1242 Satigny 4 ho
15 mai 2000 au 17 mai 2003 (renovellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
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Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives 20 ho 12 mars 2000 au 4 août 2001 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
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Thécla SA, 2882 Saint-Ursanne frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, mainte- nance
180 ho
16 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
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Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives 7 ho
12 mars 2000 au 4 août 2001 (modification)
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Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préemballage de produits carnés et logistique, route de Moulières 5, 1242 Satigny 2 ho
15 mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement)
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Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne diverses parties d'entreprise 16 ho, 1 f 3 avril 2000 au 8 juin 2002 (modification)
2000-0971
2720
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R. Rougemont SA, 2740 Moutier atelier de décolletage
2 ho
5 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
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Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier diverses parties d'entreprise 6 ho, 1 f 9 avril 2000 au 14 avril 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
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Thécla SA, 2882 St-Ursanne frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, mainte- nance
180 ho
16 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
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Cansimag SA, 1024 Ecublens préparation des pâtes 2 ho 14 mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
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Services industriels de Genève, 1211 Genève 11 centre de conduite du service des eaux
9 ho
2 avril 2000 au 5 avril 2003 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
2721
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
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Cansimag SA, 1024 Ecublens production (chaîne Fritsch), emballage 20 ho ou f 3 avril 2000 au 30 septembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
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CEC SA, 2306 La Chaux-de-Fonds département usinage - Allée du Quartz 5, département étampage - Hôtel-de- Ville 101 27 ho, 1 f 3 avril 2000 au 5 avril 2003
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Manufacture Jaeger-Le-Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier de machines CNC 50 ho, 8 f 3 avril 2000 au 18 août 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
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Etablissement Ed. Cherix et Filanosa SA, 1260 Nyon Impression du „Quotidien de la Côte,,
3 ho
26 mars 2000 au 29 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
2722
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
16 mai 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2723
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