Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
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UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle 24 ho, 12 f 17 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
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Stern Création SA, 1217 Meyrin 1 montage des cadrans 2 ho, 2 f 8 mai 2000 au 10 juin 2000
2756
2000-1041
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Hevron SA, 2852 Courtételle postes d'assemblage et de soudage par gabarit 12 ho 24 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
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Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy mise en bouteilles 20 ho
1 er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
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Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle Décolletage en commande numérique et „à came,, 3 ho 6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
23 mai 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail:
2757
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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23.05.2000
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10 124 547
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