10124553•Verwaltungsbehörden 23.05.2000 2000-1004 2767
Loi sur les télécommunications
Blocs de fréquences disponibles pour la boucle locale sans fil, Wireless Local Loop (WLL)
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) vu les art. 5, 6, 22, 23 et 24 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications et vu les art. 7 de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunication, communique:
Les blocs de fréquences qui n'ont pas été octroyés dans le cadre de l'appel d'offres public du 14 septembre 1999 relatif à l'octroi des concessions pour la boucle locale sans fil, Wireless Local Loop (WLL) peuvent faire l'objet d'une demande d'octroi de concession à partir du 1 juin 2000.
Le formulaire de demande pour les blocs de fréquences peut être demandé par lettre ou par téléfax à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication, Section services fixes et service universel
Rue de l'Avenir 44 Case postale 2501 Bienne
Fax: 41 (32) 327 56 60
23 mai 2000
Office fédéral de la communication: Le directeur, Marc Furrer
2000-1004
2767
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Blocs de fréquences disponibles pour la boucle locale sans fil, Wireless Local Loop (WLL)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.05.2000
Date
Data
Seite
2767-2767
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Ref. No
10 124 553
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.