10124554•Verwaltungsbehörden 23.05.2000 2768 2000-1024
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
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Canton de Vaud, commune d'Ormont-Dessous. Réfection de la rampe en blocs sur la Grande-Eau, décision no 357
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure admini- strative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exem- plaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signa- ture du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, Rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
23 mai 2000
Office fédéral des eaux et de la géologie
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Bundesblatt
Dans
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In
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Jahr
2000
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Anno
Band
1
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Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.05.2000
Date
Data
Seite
2768-2768
Page
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Ref. No
10 124 554
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.