10124568•Verwaltungsbehörden 30.05.2000 2000-1065 2831
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Projets intégraux:
Commune de Saint-Ursanne JU, Projet intégral Saint-Ursanne, No de projet 401 -JU-9001/0001,
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al. LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
30 mai 2000
Direction fédérale des forêts
2000-1065
2831
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2000
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Band
1
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Heft
21
Cahier
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Datum 30.05.2000
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Seite
2831-2831
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Ref. No
10 124 568
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.