10124597•Verwaltungsbehörden 13.06.2000 2000-1204 3037
Publications des départements et des offices de la Confédération
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM | concernant la construction d'un camp d'instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d'infrastructure, place d'armes de Bière
du 2 juin 2000
Suite à la demande présentée en mai 2000 par l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé, sous certaines charges, la construction d'un camp d'instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d'infrastructure, à la place d'armes de Bière.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle sera déposée à l'Administration communale de Bière, 1145 Bière, où elle pourra être consultée pendant le délai légal de recours et pendant les heures d'ouverture de bureaux.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
13 juin 2000
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)
2000-1204
3037
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Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d'un camp d'instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d'infrastructures, place d'armes de Bière
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Datum 13.06.2000
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3037-3037
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