Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Toolsy Sébastien, fils de Patrick Malcolm et de Frances Hanora, née Buxton, né le 11 juillet 1977, à Londres (Grande-Bretagne), originaire de La Chaux-de-Fonds, em- ployé de commerce, précédemment domicilié à 2300 La Chaux-de-Fonds, rue du Dr- Quervain 8, chez Madame Yoal Monnier; conscrit;
Morandi Fabrice, fils de Raymond et de Lydie, née Conraud, né le 17 décembre 1971, à Delémont, originaire de Berzona, cuisinier, précédemment domicilié à 1740 Moutier, chemin des Cerisiers 8, sdt pi cen/cond à cp trm II/2;
Rouge Alexandre, fils de Georges et de Monique, née Germain, né le 27 mars 1973, à Genève, d'où originaire, informaticien, domicilié à 1217 Meyrin, chemin Salamon- Penay 35; sdt radio/cond à cp EM chars 1;
Baumgartner Pascal, fils d'Heinrich et de Luciana, née Ossola, né le 22 juin 1961, à Zurich, originaire d'Engi, carreleur, précédemment domicilié à 2300 La Chaux-de- Fond; inpate au service;
tous les quatre actuellement sans domicle connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 juin 2000, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Toolsy d'insoumission, d'insoumission par négli- gence, d'inobservation de prescriptions de service et d'abus et de dilapidation de maté- riel, pour Morandi d'insoumission et d'absence injustifiée, pour Rouge de refus de servir, subisidiairement d'insoumission et d'absence injustifiée, et pour Baumgartner la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
13 juin 2000
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Jean-Pierre Méan
2000-1173
3043
Avis
Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
Nº de commande 710.030 d/f, prix: 20 fr. 75.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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3044
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 13.06.2000
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3043-3044
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Pagina
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10 124 600
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.