10124606•Verwaltungsbehörden 20.06.2000 2000-1247 3127
Décision dans la procédure d'opposition nº 3361/1999
Opposant/e PUBLICIS Société Anonyme, 133, avenue des Champs-Elysées, F-75008 Paris, marque internationale nº 690 126 Publicis (lion), mandataire Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex
contre Défendeur/resse OBCHTCHESTVO S OGRANITCHENNOI OTVETSTVENNOSTIYOU "ALFA-EKO", 21, oul. Novy Arbat, RU-121019 MOSKVA, marque internationale nº 690 126 (tête de lion)
Le 8 juin 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La partie défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3361/1999 à l'encontre de la marque internationale nº 701 307 (tête de lion) est admise pour les services de la classe 35, ainsi que pour les services de dessinateurs pour emballages de la classe 42. Elle est rejetée pour les autres produits et services.
Le refus provisoire total du 8 avril 1999 émis à l'encontre de la marque atta- quée sera retiré dès l'entrée en force de la présente décision et remplacé par un refus définitif partiel dans la mesure de la présente opposition.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés et la taxe d'opposition partagée.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
20 juin 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2000-1247
3127
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3361/1999
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Datum 20.06.2000
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3127-3127
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10 124 606
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