10124607•Verwaltungsbehörden 20.06.2000 3128 2000-1246
Décision dans la procédure d'opposition nº 3470/1999
Opposant/e SANOFI Société Anonyme, 32-34, rue Marbeuf, F-75008 Paris, marque suisse nº 441654 BESAVAR, mandataire Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex
contre Défendeur/resse Teadonggang Reagent Company, Kanson-Dong, Pyongchon District, KP-Pyongyang, marque internationale nº 704 023 HEPAVAR
Le 8 juin 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3470/1999 de la marque nº IR-704 023 HEPAVAR est dé- clarée bien fondée.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-704 023 HEPAVAR sera définitivement refusée à la protection en Suisse.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par publication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
20 juin 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
3128
2000-1246
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3470/1999
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Datum 20.06.2000
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