Verwaltungsbehörden 20.06.2000 2000-1177 3131

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

du 1er mai 2000

Le Contrôle fédéral des véhicules,

vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière 1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, vu l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 3, décide:

I

Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports énumérés ci-après:

1 Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes Secteur nord:

–

Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;

–

Poids maximal avec exceptions;

–

Cédez le passage;

–

Installation de signaux lumineux.

Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 110.01.

Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.

2 Bière VD, arsenal et place d'armes Secteur centre:

–

Interdiction générale de circuler dans les deux sens;

–

Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;

–

Accès interdit;

–

Circulation interdite aux camions;

–

Circulation interdite aux camions, avec exceptions;

1 RS 741.01

2 RS 741.21

3 RS 510.710

2000-1177

3131

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

Poids maximaux, avec exceptions;

Hauteurs maximales;

– Sens obligatoire à droite;

Obliquer à gauche;

–

Interdiction de s'arrêter;

–

Interdiction de parquer;

– Interdiction de parquer, avec exceptions;

–

Chemins pour piétons;

–

Chemins pour piétons, avec exceptions;

– Stop;

–

Cédez le passage;

– Laissez passer les véhicules venant en sens inverse;

–

Limitations de parcage;

–

Installation de signaux lumineux;

–

Feux clignotant alternativement.

Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 110.02.

Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.

3 Bière/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes Secteur sud:

–

Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;

–

Circulation interdite aux camions;

–

Circulation interdite aux camions, avec exceptions;

Limitations de parcage.

–

Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 110.03.

Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.

4 Bremgarten AG, place d'armes Parc de stationnement devant la caserne:

–

Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules munis d'une autorisation délivrée par l'intendance de la place d'armes.

3132

–

–

–

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

5 Dübendorf ZH

5.1 Routes d'accès à l'institut médical:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération, les vhc munis d'une autorisation délivrée par l'intendance de la place d'armes et les vhc des bordiers.

5.2 Parking près du terrain de tennis au bord de la Säntisstrasse:

Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des membres du TC Flugplatz. Le parcage est autorisé entre 1700 et 0800 ainsi que le samedi et le dimanche.

6 Finsterhennen BE, arsenal Accès esplanade:

Interdiction de parquer. L'interdiction est valable sur toute l'esplanade.

7 Lavey-Morcles VD, ouvrage du DDPS à Dailly

7.1 Entrée principale:

Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des ayants droit.

7.2 Entrée supérieure:

Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des ayants droit.

–

7.3 Route d'accès vers Planaux:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des ayants droit.

8 Lavey-Morcles VD, ouvrage du DDPS à Savatan

8.1 Portail d'accès à l'esplanade:

Interdiction de parquer. L'interdiction est valable sur toute l'esplanade.

8.2 Entrée:

–

Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des ayants droit.

8.3 Sortie:

–

Laissez passer les véhicules venant en sens inverse.

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–

–

–

–

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

9 Maienfeld GR, place d'armes de St. Luzisteig Passage au sud de la salle polyvalente:

Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que d'ouest en est.

10 Meiringen BE, aérodrome Accès au magasin près du Affenwald:

Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération et des bordiers.

11 Oberuzwil SG, arsenal Portails de sortie le long de la façade nord:

Interdiction de parquer.

12 Ormont-Dessous VD, place de tirs Hongrin Route d'accès à Pierre du Moëlle:

Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération ne dépassant pas 20 t;

–

Circulation interdite aux remorques;

–

Chaînes à neige obligatoires (selon saison).

13 Othmarsingen AG, parc des automobiles de l'armée Secteur de l'entrée et parc de stationnement:

–

Entrée interdite;

–

Circulation interdite aux camions;

–

Contourner les obstacles par la droite.

Selon plan de signalisation complété EMG/Grlog nº 302.01.

Plan déposé auprès de: Parc des automobiles de l'armée Othmarsingen.

14 Schwanden GL, parcelle 1282 Esplanades:

–

Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules munis d'une autorisation délivrée par l'intendance des exploitations militaires du canton de Glaris.

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–

–

–

–

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

15 Thoune BE, place d'armes

15.1 Places de parc à la Kasernenstrasse, à hauteur du bâtiment 236/237:

– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des clients du Army Shop. Le parcage est autorisé entre 1800 et 0700 ainsi que le samedi et le dimanche.

15.2 Places de parc le long de l'entrée au portail 9:

–

Parcage autorisé avec disque de stationnement;

Parcage autorisé pour les bicyclettes et les cyclomoteurs.

–

15.3 Jardinerie Lerchenfeld, places de parc le long de la Langestrasse:

– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules du personnel de la jardinerie. Le parcage est autorisé entre 1730 et 0630 ainsi que le samedi et le dimanche.

15.4 Bâtiment 217, esplanade le long de la façade nord: – Interdiction de parquer.

15.5 Passage entre le bâtiment 217 et l'Alpenstrasse:

–

Interdiction de s'arrêter; l'interdiction est valable sur les deux côtés de la route.

16 Vugelles-La Mothe VD Débouché de la route venant de Le Moti sur la route principale:

– Cédez le passage.

17 Walenstadt SG, place d'armes Périmètre de la caserne:

–

Interdiction de parquer, avec exceptions;

Limitations de parcage.

–

Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 122.07.

Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral de Mels, Service des immeubles.

II

Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:

1. Décision du DMF du 20 mars 19744 concernant la circulation sur la place d'armes de Bière abrogée

4 FF 1974 I 1164

3135

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

2. Décision de l'OFTT du 30 juillet 19805 concernant la circulation sur des routes de la Confédération chiffre I 1, Bière, place d'armes abrogé

3. Décision de l'OFTT du 10 décembre 19856 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 4, Bière VD, place d'armes abrogé

4. Décision de l'OFTT du 10 juin 19927 concernant la circulation sur des routes de la Confédération

chiffre I 1.1., Berne BE, Centre d'instruction des troupes de soutien Place de parc près de la garde:

– Interdiction de parquer; le parcage est autorisé sur autorisation de l'intendance de la caserne uniquement.

chiffre I 1.5., Berne BE, Centre d'instruction des troupes de soutien Accès depuis la Bolligenstrasse jusqu'au parking près du local de garde: Interdiction de parquer. –

5. Décision du CFVhc du 22 septembre 19978 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 2, Bière VD, place d'armes abrogé

III

1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure adminis- trative9.

2. Les mesures de circulation mentionnées sous les chiffres I 1, 2, 3, 13 et 17 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.

3. La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.

1er mai 2000

Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser

5 FF 1980 III 287

6 FF 1986 I 167

7 FF 1992 III 1109 8 FF 1997 IV 418

9 RS 172.021

3136

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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

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