Décision concernant les mesures de circulation militaire
du 7 mai 2000
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 1, décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1 Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes Secteur nord:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;
–
Poids maximal;
–
Poids maximal avec exception;
–
Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
–
Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions;
–
Circulation interdite aux véhicules à chenilles.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 110.01.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
2 Bière VD, arsenal et place d'armes Secteur centre:
–
Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
–
Interdiction d'obliquer à gauche pour les véhicules à chenilles;
–
Circulation interdite aux véhicules à chenilles.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 110.02.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
1 RS 510.710
2000-1178
3137
Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3 Bière/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes Secteur sud:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens;
– Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
–
Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog nº 110.03.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
4 Bülach ZH Route de liaison Eschenmosen-Eichhölzli:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
5 Bure JU, place d'armes Sortie près de la garde:
Poids maximal 3,5 t.
6 Dottikon AG Route de liaison pt 418-pt 402:
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
7 Langnau bei Reiden LU, place de tirs Wanne Route de liaison pt 465-pt 492 / pt 531:
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
8 Niederbipp BE, place de tirs Schwängimatt Bifurcation Eichrüti-parc de stationnement Schwängimatt:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
9 Ruswil LU, Homberg Route Hunkelen-Homberg
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
3138
–
–
–
Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
10 Vugelles-La Mothe VD Route Vugelles-Le Moti, jusqu'au pt 550:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
II
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
Décision de l'OFTT du 30 juillet 19802 concernant la circulation militaire chiffre I 1, Bière VD, place d'armes abrogé
Décision de l'OFTT du 1er mai 19823 concernant la circulation militaire chiffre I 1, Bière VD, place d'armes abrogé
Décision du CFVhc du 22 septembre 19974 concernant les mesures de circulation militaire chiffre I 2, Bière VD, place d'armes abrogé
III
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure adminis- trative5.
Les mesures de circulation mentionnées sous les chiffres I 1, 2 et 3 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mention- nées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
7 mai 2000
Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser
2 FF 1980 III 287 FF 1982 II 739
3
4 FF 1997 IV 425
5 RS 172.021
3139
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