Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
du 10 mai 2000
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 10, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 1 sur la circulation militaire, décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1 Bülach/Bachenbülach/Winkel ZH Rüebisbergstrasse, tronçon Eichhölzli-Hüttenbüel (signalisation civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles)
–
usagers militaires autorisés, pour autant que le poids effectif ne dépasse pas 6 t.
2 Emmen LU
2.1 Rüeggisingerstrasse, bifurcation depuis la Gerliswilstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
2.2 Accès depuis la rampe de chemin de fer, débouché sur la Rüeggisingerstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
2.3 Rüeggisingerstrasse, à hauteur de la Dahlienstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
1 RS 510.710
3140
2000-1179
Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
2.4 Rüeggisingerstrasse, à hauteur de la Rotterswilstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
– usagers militaires autorisés.
2.5 Mooshüslistrasse, bifurcation depuis la Seetalstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
– usagers militaires autorisés.
2.6 Kirchfeldstrasse, à hauteur de l'église (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
3 Hasliberg BE, camp de la troupe Tschorren Route d'accès, depuis le pt 1051 (signalisation civile: circulation interdite aux voitures, aux motocycles et aux cyclomoteurs)
– usagers militaires autorisés, pour autant que le poids effectif ne dépasse pas 16 t.
II
La décision ci-après concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation est modifiée:
Décision du CFVhc du 10 février 19992 concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation ch. I 1, Hasliberg BE, camp de la troupe Tschorren abrogé
III
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure adminis- trative3.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
10 mai 2000
Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser
2 FF 1999 1766
3 RS 172.021
3141
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Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
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20.06.2000
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3140-3141
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