Publications des départements et des offices de la Confédération
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Lauper Bernard, fils d'Henri et de Cécile, née Chassot, né le 12 février 1963, à Fri- bourg, originaire de Schmitten, fonctionnaire fédéral, précédemment domicilié à 1746 Près-vers-Noréaz; adj sof, chef comptable au Cdmt;
Amy André-Georges, fils de Bernard et de Marie-Thérèse, née Andrey, né le 24 décem- bre 1970, à Lausanne, originaire de d'Ogens, ouvrier, précédemment domicilié à 1040 Echallens, rue Saint-Denis 16; car à bat car III/1;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 30 juin 2000, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des Dé- bats, 2e étage, sous l'inculpation pour Lauper Bernard, de violation des règles civiles et militaires en matière de circulation routière, d'abus et de dilapidation de matériel, et pour Amy d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 juin 2000
Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-col Egli Jürg
2000-1223
3149
Avis
La Chancellerie fédérale réédite la liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux
Etat au 1er janvier 1999
La liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient d'être rééditée; elle a été mise à jour et en partie remodelée. La principale nouveauté réside dans le fait que la deuxième partie de l'ouvrage indique les abréviations que le Tribunal fédéral utilise pour les actes législatifs fédéraux n'ayant pas d'abréviation officielle. En outre, depuis la parution de la première édition, tous les doublons ont été élimi- nés, de sorte que toute abréviation n'est utilisée qu'une seule fois à présent.
La nouvelle édition contient les abréviations de tous les actes législatifs fédéraux en vigueur publiés au Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er janvier 1999.
La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour la liste des abréviations dans la banque de données terminologi- ques de l'administration fédérale (TERMDAT).
Prix de l'ouvrage: 24 fr. 10
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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3150
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
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2000
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1
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Heft
24
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Datum 20.06.2000
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3149-3150
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10 124 617
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.