Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
– Les fils de Arnold Linder, Jean-Paul Boillat succ., 2400 Le Locle atelier de perçage sur CNC 4 ho, 4 f 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Ismeca Europe SA, 2300 La Chaux-de-Fonds assembly/automation/câblage/mécanique 8 ho 12 juin 2000 au 31 août 2000
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg mécanique Plan-les-Ouates, ch. Du Pont-du-Centenaire 136-138 50 ho 29 mai 2000 au 2 juin 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
2000-1308
3289
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
27 juin 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3290
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27.06.2000
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3289-3290
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10 124 628
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